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Les Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays Membres. En conséquence, ceux-ci sont tenus de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les obligations qu'ils assument soient respectées. Les Codes s'appuient également sur la volonté, exprimée par les pays Membres, de poursuivre la réalisation des objectifs qui y sont définis et de faire appel activement à ces instruments de coopération économique internationale.
Les Codes mettent en place un dispositif fondé sur la notification, l'examen et la consultation, qui permet de suivre leur application et d'obtenir le respect des prescriptions qu'ils édictent. Ils constituent également un cadre de référence lorsqu'il s'agit d'apprécier les progrès de la libéralisation.
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Codes de l'OCDE sur la libération des mouvements de capitaux et des opérations courantes invisibles: Guide de référence 2007
Ce Guide de référence a pour objet de faire mieux comprendre les principes et les procédures qui régissent les Codes de libération de l’OCDE. Commentant en détail l’application des Codes, elle peut servir de manuel pour leurs utilisateurs. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2007 reflète des changements récents.
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Code de l'OCDE de libération des mouvements de capitaux
Cette publication présente le texte intégral du Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce Code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. Cette édition tient compte de toute les modifications apportées à la position des membres à la date du 27 March 2003. Il sert de guide de référence concernant les dispositions des membres sous le Code et permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays Membres concernant les mouvements de capitaux.
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Mise à jour 2007 - Ce document, disponible en format pdf, tient compte de toute les modifications apportées à la position des membres à la date du novembre 2007.
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Edition 2003 - Cette publication est disponible au Bookshop de l'OCDE. Elle tient compte de toute les modifications apportées à la position des membres à la date du 27 March 2003.
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Code de l'OCDE sur la libération des mouvements de capitaux: Quarante années d'expérience
Voilà plus de quarante ans que l'OCDE s'emploie à promouvoir la libération progressive des opérations courantes et des mouvements de capitaux entre ses membres. Dès 1961, les pays de l'OCDE ont entrepris de lever les obstacles aux opérations en capital, en se fondant sur les dispositions et les procédures d'application prévues par un instrument multilatéral unique en son genre : le Code de la libération des mouvements de capitaux. Si la circulation sans entrave des capitaux est assurée depuis plus de dix ans dans la plupart des pays membres de l'OCDE (et même bien avant dans certains pays), les nouveaux venus que sont la Corée, le Mexique, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la République slovaque n'ont que récemment atteint un niveau équivalent de libération.
Ce bilan de l'expérience acquise par l'OCDE dans le domaine de la libération des mouvements de capitaux constitue un ouvrage de référence aussi actuel qu'utile pour les décideurs, les universitaires et les experts financiers. Actuel, parce que le débat sur les avantages et les coûts de la libéralisation financière externe dans les marchés émergents reste très vif. Utile, parce que l'expérience de l'OCDE démontre clairement les avantages de la libération des opérations en capital, la preuve en étant la réticence de ses membres à restreindre les flux de capitaux, même en période de turbulences financières.
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Code de libération des opérations invisibles courantes : 2004
Cette publication présente le texte intégral du Code de la libération des opérations invisibles courantes, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Cette édition tient compte de toutes les modifications apportées à la position des Membres mis à jour par des Décisions du Conseil de l'OCDE à la date du 14 septembre 2004. Il permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays Membres, concernant les échanges internationaux couverts par le Code, y compris les services associés au commerce, à l'industrie et au commerce extérieur, aux transports, aux assurances, à la banque et à la finance, au cinéma et à la télévision, et aux voyages et au tourisme.
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