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Les Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays Membres. En conséquence, ceux-ci sont tenus de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les obligations qu'ils assument soient respectées. Les Codes s'appuient également sur la volonté, exprimée par les pays Membres, de poursuivre la réalisation des objectifs qui y sont définis et de faire appel activement à ces instruments de coopération économique internationale.
Les Codes mettent en place un dispositif fondé sur la notification, l'examen et la consultation, qui permet de suivre leur application et d'obtenir le respect des prescriptions qu'ils édictent. Ils constituent également un cadre de référence lorsqu'il s'agit d'apprécier les progrès de la libéralisation.
Mouvements de capitaux
Cette publication présente le texte intégral du Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce Code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. Il sert de guide de référence concernant les dispositions des membres sous le Code et permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays membres concernant les mouvements de capitaux. Télécharger le texte intégral (PDF)
Opérations invisibles courantes
Cette publication présente le texte intégral du Code de la libération des opérations invisibles courantes, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Il permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays membres, concernant les échanges internationaux couverts par le Code, y compris les services associés au commerce, à l'industrie et au commerce extérieur, aux transports, aux assurances, à la banque et à la finance, au cinéma et à la télévision, et aux voyages et au tourisme. Télécharger le texte intégral (PDF)
Guide de référence
Ce Guide de référence a pour objet de faire mieux comprendre les principes et les procédures qui régissent les Codes de libération de l’OCDE. Commentant en détail l’application des Codes, elle peut servir de manuel pour leurs utilisateurs.
Voir également
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