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Par-delà sa fonction première qui est de fournir des aliments et des fibres, l’agriculture peut également produire des services environnementaux ou générer des effets négatifs tels que la pollution. Les seules forces du marché ne suffisent pas à assurer que le niveau des externalités positives et négatives de l’agriculture demeure acceptable pour la société. Les interventions des pouvoirs publics peuvent cependant aussi s’avérer problématiques en menant à des politiques coûteuses et inefficaces. Ce rapport donne des éclairages sur le potentiel des solutions non gouvernementales, telles que le développement des mécanismes de marché et la promotion des transactions privées et des approches volontaires, à constituer de meilleures réponses alternatives dans certains cas.
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Une classification a été établie et quatorze cas particuliers examinés illustrant un large spectre de situations dans un grand nombre de pays de l’OCDE. Les exemples traités vont de l’utilisation de primes au prix du marché, à des fonds environnementaux, des facilités de crédits ou des crédits ou contingents échangeables. Ils couvrent les externalités positives comme négatives. Certains des exemples considérés illustrent des approches innovantes ou nouvelles, jamais tentées auparavant tandis que d’autres ont une longue histoire derrière elles. Le rapport fait la synthèse des résultats des études de cas, en se concentrant sur les implications pour le rôle des pouvoirs publics et en évaluant l’efficacité relative, l’équité et la stabilité des approches décrites en comparaison d’une intervention directe des pouvoirs publics.
Table des matières
Partie I. Rapport de synthèse
Évaluation des approches non gouvernementales : les produits agricoles autres que ceux de base
Evaluation des approches non gouvernementales : effets externes négatifs
Conclusion
References
Partie II. Études de cas
1. Agritourisme en Italie (Type P1)
2. Supplément de prix du lait au Royaume-Uni (type P2)
3. Trust de conservation : le National Trust au Royaume Uni (type P3)
4. Contrats de servitude aux Etats-Unis (type P3)
5. Agritourisme et Programme de protection des paysages en Autriche (type P3)
6. Train touristique en Norvège (type P3)
7. Mouvement de consommateurs : le chisan-chishou au Japon (type P4)
8. Lutte volontaire contre les inondations (type P5)
9. Activités volontaires de préservation de la biodiversité et de sauvegarde du paysage sur la Péninsule de Banks, Nouvelle-Zélande (Type P5)
10. Transactions directes : l’exemple d’une eau minérale en France (type N1)
11. Approches volontaires (type N2)
12. Le programme « Sustainable Winegrowing New Zealand® » (Type N2)
13. Quotas de production de fumier/d’animaux négociables aux Pays-Bas (Type N3)
14. Banques de crédits de réduction des impacts sur les zones humides (type N1)
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