133ème Session du Comité des échanges - Ordre du jour

1.    Adoption de l’ordre du jour

La Banque mondiale a été invitée à assister à cette session du Comité des échanges à titre d’observateur ad hoc, tandis que la CNUCED a été invitée à prendre part au débat relatif au point 4 en qualité de participant ad hoc.

2.    Adoption du compte rendu succinct de la 132ème session

Des progrès ont été accomplis dans l’élaboration et l’adoption, selon la procédure écrite, des comptes rendus succincts des 130ème et 131ème sessions. Le compte rendu succinct de la 132ème session n’est pas encore disponible et il est envisagé de procéder à son adoption selon la procédure écrite.

3.    Déclaration ministérielle de Doha : Lecture commune de la déclaration relative au commerce et au développement

Les délégués sont invités à procéder à une lecture commune de la Déclaration de Doha – avec les Membres du CAD qui ont été invités à assister à la réunion – en vue de déterminer comment s'acquitter au mieux des engagements qui ont été pris à Doha, en particulier au sujet du renforcement des capacités commerciales et du financement de l’assistance technique. Les débats s’articuleront autour des questions soulevées par le Président du CAD, qui assistera à la réunion, dans la lettre qu'il a adressée le 10 janvier aux délégués au CAD et par la Délégation canadienne. Ils s’appuieront aussi sur les propositions, formulées par le Président du Comité des échanges à la réunion informelle conjointe tenue les 17 et 18 janvier 2002 par le CAD et les groupes de travail inter institutions, visant à ce que l’accent soit mis, cette année, sur la transparence des Programmes multilatéraux, plurilatéraux et bilatéraux des donneurs en rapport avec l'OMC ; à ce que l’on invite les demandeurs d’assistance technique à définir leurs besoins en rapport avec l’OMC ; et à ce que le Comité des échanges examine les moyens de s’assurer que tous les donneurs adressent des messages cohérents aux bénéficiaires de programmes d’assistance technique ou de renforcement des capacités. Le Secrétariat a préparé à l’intention du Comité des échanges une série de propositions d’action, qui comprend un projet conjoint destiné à être réalisé par la Direction des échanges en collaboration avec la Direction de la coopération pour le développement et d’autres services du Secrétariat. Ce projet conjoint, qui devra être approuvé par le Comité des échanges et le CAD en vue d'être ajouté au programme de travail et de budget pour 2002, devrait permettre à chaque comité de mieux s’acquitter des

4.    Programme de Doha pour le développement : Voie à suivre et conséquences pour le Programme de travail et de budget 2002

Suite au débat sur le point 4 de l’ordre du jour, les délégués sont invités à réfléchir plus avant au déroulement et au contenu des négociations devant intervenir à Genève dans les mois à venir. Peut être voudront-ils centrer leur attention sur les questions qui devront être abordées dans les négociations de 2002 et sur la mise en route de travaux visant à préparer progressivement la conférence ministérielle prévue à Mexico en 2003. Les délégations pourraient également vouloir indiquer comment aborder les questions qui revêtent de l’importance pour plusieurs Membres et pour lesquels la Déclaration de Doha ne prévoit pas de mandat de négociation spécifique. Elles pourraient aussi souhaiter signaler les questions qui méritent une attention spéciale dans le cadre des travaux du Comité des échanges et confirmer l’orientation du Programme de travail et de budget pour 2002, ou compléter celui-ci au vu des propositions formulées au titre du point 4 ou sur d’autres questions. Sous réserve des procédures visées dans les Règles d'application du Règlement financier de l’Organisation, le Comité approuvera peut être ces réorientations pour 2002.

5.    Régionalisme

Suite aux délibérations du Comité des échanges à sa session des 13 et 14 février 2001, des travaux ont été effectués en vue d’examiner le rapport entre les accords commerciaux régionaux (ACR) et le système commercial multilatéral. L’objectif de ces travaux est de fournir une toile de fond analytique sur la base de laquelle les Membres de l’OMC puissent étudier comment gérer le rapport entre les ACR et le système multilatéral et promouvoir leur complémentarité. Suite à une note exploratoire, le Groupe de travail du Comité des échanges a examiné deux documents qui comparent les dispositions figurant dans les ACR aux dispositions de l’OMC relatives aux questions suivantes :
-- investissement, mobilité de la main d’œuvre et règles d’origine ;
-- concurrence, facilitation des échanges, défense commerciale et droits de propriété intellectuelle.
Ces deux derniers documents sont actuellement en cours de révision. A la réunion la plus récente du Groupe de travail, plusieurs délégations se sont prononcées en faveur de nouvelles études sur les dispositions des ACR relatives aux questions suivantes : environnement ; traitement spécial et différencié ; et marchés publics. Quelques délégations ont aussi soulevé des questions au sujet du rang de priorité à accorder à ces travaux. Il a été convenu de solliciter l’avis du Comité des échanges. Les délégués sont donc invités à dresser le bilan des travaux accomplis à ce jour et à examiner quelles pourraient être les étapes suivantes. Ils voudront peut être aussi fournir des informations sur les derniers développements intervenus dans ce domaine.
Point 7. Evolutions importantes intervenues récemment dans les domaines des échanges et de la politique commerciale
Comme à chaque réunion du Comité des échanges, les délégués sont invités à échanger des informations et à discuter des évolutions récentes intervenues dans les politiques ou pratiques qui peuvent avoir des répercussions importantes sur les relations commerciales ou sur le fonctionnement du système commercial multilatéral. Les délégués sont encouragés à faire connaître au Secrétariat, si possible à l’avance, les questions ou les thèmes qu’ils souhaitent aborder.

6.   Conséquences des attentats du 11 septembre

Les travaux dans ce domaine ont été entrepris en réponse à la proposition que la délégation du Canada a soumise au Comité des échanges en octobre 2001, visant à ce que l’OCDE entreprenne des études sur les  "Conséquences des attentats du 11 septembre pour le système international de commerce et d’investissement".
Une première évaluation des conséquences de ces attentats sur le commerce international a été examinée à la réunion de janvier 2002 du Groupe de travail. Ce Groupe a aussi examiné une note du Département des affaires économiques intitulée "Echanges et synchronisation macro économique". La note sur les conséquences des attentats pour le commerce international a maintenant été révisée pour tenir compte des commentaires reçus des délégations. Elle comporte une annexe qui analyse plus en détail et de façon plus approfondie les liens entre les problèmes de la sécurité internationale et le commerce, eu particulièrement égard à l’évolution de la situation aux Etats Unis depuis les attentats.

7.    Renouvellement du mandat du Groupe conjoint sur les échanges et la concurrence

Le mandat de deux ans du Groupe conjoint sur les échanges et la concurrence expire en mai de cette année au moment de la réunion du Conseil au niveau ministériel. Comme décidé en 1996, le Comité de la concurrence et le Comité des échanges renouvellent le mandat du Groupe conjoint. A cette fin, le même projet de rapport va être diffusé simultanément aux deux comités pour examen et approbation à leurs réunions prévues le 12 février (Comité de la concurrence) et les 26 et 27 février (Comité des échanges). Ce rapport aux comités de tutelle sera ensuite transmis en mai à la réunion du Conseil au niveau ministériel pour information. Le projet de programme de travail va aussi être soumis aux comités de tutelle pour information. A sa réunion du 28 février, le Groupe conjoint examinera en détail le programme de travail sur la base des orientations générales figurant dans le rapport sur le renouvellement du mandat, tel qu’il aura été adopté par les comités de tutelle.

8.   Programme de travail et de budget pour 2003 2004

Après avoir demandé des contributions des délégations, le Secrétariat a dressé la liste des activités qu’il est proposé d’examiner dans le cadre du Programme de travail et de budget pour 2003-2004. Les délégués voudront peut être compléter cette liste au sujet de laquelle il leur sera ultérieurement demandé de voter un ordre de priorité. En fonction des résultats de ce classement et des orientations que définiront le Comité du budget et le Conseil, le Secrétariat saisira, en avril, le Comité d'une proposition concrète de Programme de travail et de budget pour l’exercice biennal 2003-2004, pour approbation et présentation au Conseil sous la responsabilité du Secrétaire général.

9.   Travaux en cours

Le Secrétariat informera les délégués de l’état d’avancement des travaux en cours. M. Luis Carderera, Président du Groupe de travail du Comité des échanges, et le Secrétariat se tiendront

10.   Autres questions

Sous ce point, M. Richard Hecklinger, Secrétaire général adjoint, informera les délégués de l’état d’avancement des préparatifs de la réunion du Conseil au niveau ministériel de 2002.