135ème Session du Comité des échanges - Ordre du jour

1.    Respect des échéances fixées dans le Programme de Doha pour le développement

Le Président présentera une brève note, qui récapitule les principales échéances fixées dans le Programme de Doha pour le développement et énumère les questions de fond qu'il faudra aborder et résoudre pour pouvoir respecter ces échéances. Cette note décrit aussi brièvement les travaux entrepris par la Direction des échanges qui contribueront à faciliter le respect de ces échéances.

2.    Consultation entre la Russie et le Comité des échanges

Cette consultation s'inscrit dans le prolongement du mandat donné par le Conseil de l'OCDE en 1997, qui dispose que le moyen le plus approprié d'étendre la coopération avec la Russie dans le domaine des échanges est d'organiser régulièrement des réunions informelles avec le Comité des échanges et son Groupe de travail.

Pour cette consultation, il est proposé d'organiser les débats comme suit :

-- Déclaration liminaire de la délégation russe sur les évolutions intervenues récemment dans les domaines des échanges et de la politique commerciale en Russie ;
-- Echange de vues sur l'état d'avancement de l'accession de la Russie à l'OMC ;
-- Questions choisies de politique commerciale figurant à l'ordre du jour des travaux sur le commerce international : Point de vue russe ;
-- Activités en cours et futures de l'OCDE concernant les échanges qui impliquent la Russie.

Le Secrétariat a établi un bref exposé, qui contient quelques informations générales sur les quatre thèmes de discussion. La Russie pourrait aussi soumettre une brève note exposant ses points de vue sur les activités futures de l'OCDE concernant les échanges.

3.    Rapport consolidé sur les accords commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral

Comme suite à la demande formulée par le Comité des échanges à sa réunion des 13 et 14 février 2001, le Secrétariat a établi un rapport sur les liens entre les accords commerciaux régionaux et le système commercial multilatéral. Ce rapport regroupe des études qui comparent les dispositions réglementaires des accords commerciaux régionaux et les règles de l'OMC dans dix grands domaines (services, mobilité de la main-d'oeuvre, investissement, politique de la concurrence, facilitation des échanges, marchés publics, droits de propriété intellectuelle, mesures conjoncturelles de protection, environnement et règles d'origine).

4.    Programme de travail et du budget 2003-2004

Le Secrétariat informera les délégués de l'état des travaux préparatoires du projet de programme et de budget 2003-2004 que le Secrétaire général soumettra au Conseil.

5.    Organisation en 2003 de réunions avec des non Membres

Il sera présenté un document de séance qui, sous réserve des résultats des discussions et décisions du Comité du budget et du Conseil, énoncera les réunions avec des non membres qu'il sera prévu d'organiser en 2003, et formulera quelques suggestions précises touchant les thèmes à aborder et les objectifs à atteindre.

6.    Evaluation de la consultation avec les organisations de la société civile (OSC)

Les délégués auront l'occasion d'examiner et d'évaluer la quatrième consultation informelle annuelle du Comité des échanges avec des organisations de la société civile (OSC), qui aura lieu le 28 octobre.

7.    Evolutions importantes intervenues récemment dans le domaine des échanges et de la politique commerciale

Comme à chaque réunion du Comité des échanges, les délégués sont invités à fournir des informations sur les politiques ou les pratiques susceptibles d'influer notablement sur les relations commerciales ou le fonctionnement du système commercial multilatéral et à examiner les évolutions importantes intervenues dans ces domaines.

8.    Travaux en cours

Le Secrétariat informera les délégués de l'état d'avancement des travaux en cours. Le Président du Groupe de travail du Comité des échanges, et le Secrétariat se tiendront à la disposition du Comité des échanges pour répondre à toute question que les délégués pourront vouloir poser.

9.    Message sur la politique commerciale adressé aux Ministres par le Président du Comité des échanges

Les délégués seront informés de la procédure envisagée pour préparer le message annuel sur la politique commerciale adressé aux Ministres par le Président du Comité des échanges. Son contenu pourrait constituer le thème de discussion central de la réunion du Conseil au niveau des ministres de 2003, qui se tiendra les 29 et 30 avril 2003.