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Le Comité des transports maritimes a diffusé un document de travail sur Les mesures envisageables pour lutter contre la navigation sous normes en impliquant d'autres acteurs du marché que les armateurs. Ce rapport étudie en détail les moyens qui permettraient d'associer plus directement les acteurs maritimes aux efforts déployés pour réduire l'ampleur du phénomène de la navigation sous normes.
Ce document de travail a été examiné lors d'une Table ronde organisée à Paris le 30 septembre 1998 sur les transports maritimes, qui avait réuni une centaine de participants, dont la moitié provenait des milieux gouvernementaux et l'autre moitié du secteur des transports maritimes, chacun intervenant à titre personnel. Les représentants des transports maritimes ont reconnu que les initiatives proposées dans le document de travail insistaient nettement plus sur l'auto-réglementation par le secteur que sur le renforcement de la réglementation. Ils se sont montrés très favorables à la mise en oeuvre de plusieurs des initiatives proposées.
Les conclusions de cette Table ronde ont été regroupées dans un Plan d'action entériné par le Comité des transports maritimes à sa réunion du 4 décembre 1998 ( Communiqué de presse). Ce Plan d'Action bénéficie aussi du soutien résolu de l'Organisation maritime internationale qui s'est félicitée de cette initiative de l'OCDE dans la mesure où elle mettait opportunément l'accent sur la culture de sécurité et rappelait l'importance d'appliquer les règlementations internationales en vigueur.
Le Secrétariat du CTM s'emploiera à mettre progressivement en vigueur le Plan d'Action avec le concours des acteurs du secteur des transports maritimes ainsi que des administrations nationales.
Les parties intéressées pourront aussi consulter le site de l'OCDE sur la navigation sous normes qui donne des informations sur les navires ayant été détenus par les autorités chargées des contrôles de l'Etat du port et ainsi que des liens vers d'autres organisations qui s'occupent de la question de la navigation sous normes.
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