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A la différence de la plupart des organisations internationales, devenir membre de l'OCDE ne relève pas d'une procédure automatique. Les pays membres de l'Organisation, réunis au sein de l'organe directeur (le Conseil), décident si un pays doit être invité à rejoindre l'OCDEet sous quelles conditions. Cette décision est prise à la fin de ce que l'on pourrait appeler « la procédure d'adhésion ».
Quels sont les enjeux de cette procédure ?
La procédure commence lorsque le Conseil invite un pays à engager des discussions en vue de devenir membre de l'Organisation. Le Conseil en définit le déroulement et demande aux Comités adéquats de procéder à l'examen des politiques et règlements du pays afin de s'assurer qu'il est prêt à assumer les responsabilités inhérentes à l'adhésion à l'OCDE. Chaque pays doit avoir fait la démonstration de son attachement aux valeurs fondamentales partagées par tous les membres de l'OCDE, à savoir une économie de marché ouverte, le pluralisme démocratique ainsi que le respect des droits de l'homme. Le pays candidat doit également se positionner par rapport aux « instruments juridiques » de l'OCDE (par « instruments », on entend les Décisions, Recommandations et Déclarations adoptées dans le cadre de l'Organisation). Autrement dit, le pays doit montrer sa volonté et sa capacité à faire siens les grands principes de l'Organisation ainsi que les obligations juridiques et politiques qui en découlent.
Ces « instruments » - plus de 160 au total - sont groupés par secteur, et la position du pays dans chacun de ces secteurs est examinée par un Comité ou par le Secrétariat lorsqu'aucun Comité n'a été nommé à cet effet. Les pays peuvent émettre des réserves vis-à-vis de certains « instruments » (ou parties d'instruments) qu'ils ne peuvent ou ne veulent mettre en oeuvre. Ces réserves sont soumises au Comité compétent qui les examine jusqu'à ce qu'un consensus se dessine quant à leur application, ce qui peut parfois prendre un certain temps.
Bien que de nombreux Comités de l'OCDE soient impliqués dans cette procédure, le Comité de l'investissement joue un rôle fondamental. Il examine la façon dont le pays en question mettrait en oeuvre les « Codes » (Le Code de libération des mouvements de capitaux et le Code de libération des opérations invisibles courantes), s'il devait devenir membre de l'Organisation. Ces Codes sont des instruments juridiquement contraignants, portant sur les mouvements de capitaux, l'investissement international et les échanges de services. Une égalité de traitement et la non-discrimination constituent l'essentiel des principes sous-tendant ces Codes. Cela signifie qu'un pays ne peut privilégier ses ressortissants par rapport à ceux d'autres pays membres, ni favoriser un pays membre sur un autre. Le degré avec lequel un pays se conforme à ces Codes est un mesure fondamentale pour juger de son empressement à devenir membre de l'Organisation.
Que se passe-t-il au terme de cette phase d'examen ?
Lorsque les Comités et le Secrétariat estiment avoir terminé leur examen, ils présentent leurs recommandations au Conseil qui doit se prononcer. Si le Conseil décide que le pays satisfait aux critères nécessaires, il l'invite à adhérer à la Convention de l'OCDE. Le Secrétaire général et un représentant du pays signent alors un Accord portant sur l'acceptation par le pays des obligations inhérentes à l'adhésion à l'OCDE. Il est ensuite de coutume que cet Accord emprunte la voie parlementaire du pays en question. Au terme de toutes ces étapes, le pays adhère à la Convention et devient membre de l'OCDE.
Est-il déjà arrivé qu'un pays candidat à l'adhésion échoue ?
Non. Il est peu probable que le Conseil lance une procédure d'adhésion si elle n'a pas de bonnes chances d'être couronnée de succès. Jusqu'ici, les pays invités à adhérer entretenaient déjà des liens substantiels avec l'OCDE. Ils avaient assisté, en tant que participants ou observateurs, aux réunions de différents Comités et avaient participé aux Programmes du Centre pour la coopération avec les non membres. Cette procédure a également été conçue pour être souple et pour refléter les spécificités de chaque pays -- l'intention n'étant pas d'imposer une politique sociale ou macroéconomique précise mais d'introduire une certaine objectivité dans la procédure.
Cela dit, cependant, il n'y a pas de garantie que la procédure d'adhésion aboutisse. Par exemple, un pays qui changerait de cap au cours de la procédure d'examen, abandonnant une économie de marché ouverte ou remettant en cause ses avancées démocratiques, aurait très peu de chances de devenir membre.
Pour terminer, il faut souligner qu'un tel processus constitue l'occasion idéale, pour un pays, de faire le point sur la situation dans laquelle il se trouve : le dialogue entre les différentes branches de l'administration publique et les relations de travail s'en trouvent améliorés ; la législation nationale est revue et adaptée pour s'assurer qu'elle est conforme aux pays de l'OCDE. Ainsi, la procédure elle-même est généralement perçue positivement par tout nouveau membre potentiel.
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