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Cette page fait référence aux documents relatifs aux différentes sessions.
Informations générales sur l'OCDE et sur le centre de politique et d'administration fiscales
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (2008)
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales (1995)
Le Dialogue fiscal international [International Tax Dialogue (ITD)]
Session plénière: ajustements et ajustements correspondants – Le role des articles 7, 9 et 25 du modèle de convention fiscale
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune – articles 7 (bénéfices des entreprises), 9 (entreprises associées) et 25 (commentaires sur l'article 25 concernant la procédure amiable) (2008)
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – Chapitre IV sur les méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfer
Rapport sur l’attribution de bénéfices aux établissements stables (2008)
Discussion Draft on a New Article 7 (Business Profits) of the OECD MTC (2008)
Discussion Draft on a New Art. 7 of the OECD Model Convention – article by Mary Bennett & Raffaele Russo, IBFD (2009)
Klaus Vogel Lecture – Tax Treaties and Schrödinger’s Cat – Jacques Sasseville, IBFD (2009)
Prix de transfert: ajustements corrélatifs (1982)
Manuel pour des Pocédures Amiables Effectives (MEMAP - 2007)
Rapport sur l'amélioration de la résolution des différends en matière de conventions fiscales (2007)
Pages internet sur la prévention et la résolution des différends
Pages internet sur les conventions fiscales: www.oecd.org/ctp/tt
Pages internet sur les prix de transfert: www.oecd.org/ctp/tp
Session parallèle 1A: accès à l'information et obligations documentaires en matière de prix de transfert
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – Chapitre IV sur les méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfer
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – Chapitre V sur la documentation (1995)
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune – Article 26 sur l' échange d' informations, commentaires inclus (2008)
Manuel sur l'échange de renseignements (2006)
Pages internet sur l'échange d'informations: www.oecd.org/ctp/eoi
Session parallèle 1B: déductibilité des intérêts versés entre parties liées
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune – Article 11 sur les intérêts, commentaires inclus (2008)
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune – Article 24 sur la non-discrimination commentaires inclus (2008)
Rapport sur la sous-capitalisation (1986)
Session parallèle 2A: prix de transfert dans une économie en récession
Projet de rapport sur les aspects prix de transfert des restructurations d’entreprises (2008)
Pages internet sur les restructurations d'entreprises: www.oecd.org/ctp/tp/br
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – Chapitre I sur le principe de pleine concurrence A. (1995)
Session parallèle 2B: attribution des bénéfices aux établissements stables
Rapport sur l'attribution des bénéfices aux établissements stables (2008)
Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune (2008) – Article 7 (bénéfices des entreprises), commentaires inclus (2008)
Discussion Draft on a New Article 7 (Business Profits) of the OECD MTC (2008)
Discussion Draft on a New Article 7 of the OECD Model Convention – Article by Mary Bennett & Raffaele Russo, IBFD (2009)
Pages internet sur les profits des établissements stables: www.oecd.org/ctp/tp/pe
Session parallèle 3A: prix de transfert et douanes
Press Statement of the WCO/OECD International Conference on Transfer Pricing and Customs Valuation, Brussels (2007)
Allocution de clôture du Secrétaire Général du WCO pour la conférence internationale de l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) et de l’OCDE sur « Prix de transfert et évaluation douanière des transactions entre parties liées », Bruxelles (2007)
Transfer Pricing, Customs Duties and VAT Rules: Can We Bridge the Gap? – article by L. Ping & C. Silberztein, World Commerce Review (2007)
Section 1059A: An Obstacle to Achieving Consistent Legislation? – Article by Mayra Lucas, IBFD (2008)
Session parallèle 3B: conventions et considérations particulières des prix de transfert applicables aux biens incorporels
Principes applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales – Chapitre VI sur les considérations particulières applicables aux biens incorporels (1996)
Model Tax Convention on Income and on Capital – Article 12 (redevances), commentaires inclus (2008)
Session plénière: développements récents dans le domaine des prix de transfert et des conventions fiscales
Autres documents
Comparabilité: appel à commentaires sur une série de projets de notes (2006)
Méthodes transactionnelles fondées sur les bénéfices: appel à commentaires sur une série de notes thématiques (2008)
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