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14/02/2006 - La Chine doit accroître ses dépenses dans les domaines de la santé et de l'enseignement et répartir ses fonds publics de manière plus efficace, estime l'OCDE dans un nouveau rapport, destiné à soutenir les efforts déployés par le gouvernement chinois pour moderniser l'économie tout en remplissant ses objectifs sociaux. L'élément essentiel de cette nouvelle étude est un appel à la réforme des relations entre l'État central et les administrations régionales en matière de fiscalité et de dépenses.

D'après le rapport Dépenses publiques en Chine : relever le défi de l'efficacité et de l'équité, les dépenses publiques consacrées à la santé et à l'enseignement sont sans doute trop faibles et trop inefficientes pour satisfaire les besoins de la Chine en termes de développement. Les dépenses officielles dans ces domaines, ainsi que dans ceux de la culture et de la science, ont représenté l'équivalent de 5.5 % du produit intérieur brut (PIB) chinois en 2002, contre 28.2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.

Les autorités locales, qui sont responsables du financement des programmes sociaux, de santé et d'enseignement en Chine, disposent rarement de ressources suffisantes et sont souvent entravées par leur manque d'autonomie. Le rapport souligne le caractère inefficient des procédures de transfert de fonds de l'État central aux niveaux d'administration inférieurs. Pour remédier à leurs déficits de financement, les collectivités locales utilisent toute une palette de prélèvements et de redevances non officiels. Elles sont également très nombreuses à recourir à l'endettement, malgré le fait que la législation chinoise leur interdit de contracter des emprunts ou d'émettre des obligations.

Bien que les dépenses publiques officielles dans leur ensemble aient augmenté rapidement en Chine – passant de 17.7 % du PIB en 1995 à 27.4 % du PIB en 2003 – elles restent nettement en deçà de la moyenne de la zone OCDE, qui s'établit à 44.5 %. Cette accélération de la croissance des dépenses publiques chinoises a été particulièrement forte pour les investissements d'infrastructure et l'administration publique.

Les financements destinés à l'enseignement sont inégalement répartis entre régions, et une part considérable des dépenses est consacrée aux établissements d'enseignement supérieur, au détriment de ceux du secondaire et du primaire. Les financements affectés aux services de santé dans les régions rurales restent très insuffisants. Compte tenu des capacités financières limitées des autorités des zones rurales et du grand nombre de pauvres qui y résident, une augmentation sensible des dépenses publiques de santé ainsi que des réformes de grande ampleur s'imposent. L'étude indique également que près de 50 % de la population urbaine et 80 % des habitants des zones rurales ne sont couverts par aucun dispositif d'assurance-maladie.

Le rapport contient les recommandations suivantes :

• inclure les dépenses non officielles dans le budget officiel, afin de renforcer l'obligation de rendre des comptes et l'efficience du système. Une telle mesure passerait par un enregistrement comptable exact et exhaustif de l'ensemble des dépenses publiques ;
• renforcer la transparence des systèmes comptables en les réformant de manière à pouvoir déterminer et évaluer clairement les montants affectés aux principaux besoins sociaux, stratégiques et de développement ;
• réformer les relations entre l'État central et les collectivités locales, afin que les responsabilités des différents niveaux d'administration en matière de dépenses correspondent aux ressources financières dont ils disposent ;
• renforcer la responsabilisation des collectivités locales en leur fixant des objectifs de résultats dans des secteurs clés comme l'enseignement et la santé, et en mettant en place des indicateurs de résultats plus uniformes pour l'évaluation des dépenses ;
• prendre des mesures pour éliminer les doublons et les échelons superflus dans l'administration des collectivités locales.

Ce rapport s'inscrit dans le cadre d'une série d'études de l'OCDE, résultant de la mise en œuvre du programme de coopération en cours entre l'Organisation et la Chine, qui a été lancé en 1995. L'objectif poursuivi est de faire bénéficier la Chine de l'expérience accumulée par l'OCDE en matière d'équilibrage et de soutien de la croissance économique, de modernisation des systèmes de gouvernance, et d'intégration harmonieuse dans l'économie mondiale. Au nombre des précédents ouvrages sur la Chine publiés par l'OCDE figurent une Étude économique, un rapport sur La gouvernance en Chine, un Examen des politiques agricoles et l'ouvrage intitulé La Chine dans l'économie mondiale : Les enjeux de politique économique intérieure.

Les journalistes qui souhaitent obtenir un exemplaire du rapport Challenges for China's Public Spending: Towards Greater Effectiveness and Equity (à paraître en français sous le titre Dépenses publiques en Chine : relever le défi de l'efficacité et de l'équité) sont invités à contacter la Division des relations avec les médias de l'OCDE (tél. : [33] 1 4524 9700). Pour obtenir de plus amples informations sur cette étude, veuillez contacter Margit Molnar, Département des affaires économiques de l'OCDE (tél. : [33] 1 45 24 89 49).

Les abonnés et les lecteurs des institutions abonnées, pourront consulter l'étude via SourceOCDE notre bibliothèque en ligne. Si vous n'êtes pas abonné(e), vous pouvez acheter l'étude via notre Librairie en ligne.