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Objectif et contexte de la publication / Structure de la publication / Exemple de tableaux /
Table des matières / Communiqué de presse et article connexe / Comment obtenir cette publication
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Les données sur les recettes des administrations publiques, et sur le produit de la fiscalité en particulier, constituent la base de la plupart des travaux de description des structures economiques et d’analyse economique, et sont de plus en plus utilisées pour les comparaisons internationales. Cette publication annuelle présente un cadre conceptuel dont le but est de définir les recettes publiques devant être assimilées à des impôts et de classifier les différentes catégories d’impôts. Elle constitue également un ensemble unique de statistiques fiscales détaillees et comparables au niveau international, utilisant une presentation identique pour tous les pays de l’OCDE depuis 1965.
Etude spéciale: Impôts versées sur les transferts sociaux
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Objectif et contexte de la publication
Le but de cette publication annuelle est de présenter des données permettant d’effectuer des comparaisons internationales sur les niveaux d’imposition et la structure de la fiscalité dans les différents pays membres de l’OCDE. Les impôts perçus dans chaque pays sont présentés sous une forme normalisée selon le modèle de classification des impôts de l’OCDE et son Guide d’interprétation qui figurent à l’annexe A de ce rapport.
À partir de l’année 2004, les données de cette publication concernant les années récentes sont surtout enregistrées sur la base des droits constatés et non plus sur la base des décaissements qui était utilisée pour les éditions précédentes. Les motifs de ce changement ont été examinés dans l’Étude spéciale S.2 de l’édition de 2003. On trouvera des précisions sur l’application pratique de ce changement, dans l’Étude spéciale S.1 de l’édition 2004.
Les critères suivis pour la classification des impôts ne sont pas affectés par cette adoption de l’enregistrement sur la base des droits constatés et sont constitués essentiellement par les motifs de l’application d’un impôt et en second lieu par la question de savoir si les ménages ou autres entités paient l’impôt. Les cas limites de la classification, dans lesquels des problèmes de définition ainsi que d’autres problèmes se posent, sont mentionnés dans le Guide d’interprétation. Les notes de bas de page qui accompagnent les tableaux par pays de la
partie III enregistrent les cas dans lesquels les pays s’écartent des principes directeurs.
Les données utilisées ont été fournies pour la plupart par les délégués du Groupe de travail no 2 du Comité des affaires fiscales sur l’analyse des politiques et les statistiques fiscales. L’OCDE remercie de sa coopération le Fonds monétaire international dont la classification des recettes publiques – bien qu’elle soit, à certains égards, moins détaillée – est presque identique à celle de l’OCDE. Parmi les autres classifications actuellement utilisées, les plus importantes est le Système de comptabilité nationale (appelé ci-après SCN) et le Système européen de comptes économiques intégrés des États membres de l’Union européenne (appelé ci-après SEC) qui constitue essentiellement un approfondissement du SCN bien qu’il en diffère à certains égards. Sous réserve de quelques exceptions mineures, les chiffres du SCN ou du SEC peuvent être rattachés directement à ceux de la présente étude car les critères et définitions du SCN ont été adoptés sauf mention contraire expresse.
Les recettes non fiscales, qui tiennent une place variable dans le financement des administrations publiques, sont présentées séparément dans la partie V de cette publication. La ligne de partage entre les recettes fiscales et certaines recettes non fiscales a été précisée sur le plan théorique dans la présente classification (§9-13 du Guide d’interprétation).
Structure de la publication
Cette publication comprend cinq parties.
La partie I indique succinctement l’évolution de la fiscalité au cours des dernières 40 années en mettant l’accent successivement sur les niveaux d’imposition (section I.A), sur les structures fiscales (section I.B) et sur la répartition des impôts par niveau d’administration (section I.D). La section I.C discute du traitement des crédits d’impôts non-récuperables, la section I.E discute de l’impact de la révision des données du PIB. La publication de cette année comporte également une Étude spéciale sur les impôts versés sur les transferts sociaux.
La partie II contient une série de tableaux statistiques comparatifs pour les années 1965-2004 (section II.A) et une série de graphiques comparatifs qui indiquent les différences entre les pays quant au niveau d’imposition et aux structures fiscales (section II.B). Des estimations des recettes fiscales de 2005 sont présentées à la section II.C pour tous les pays pour lesquels de telles données sont disponibles.
La partie III contient des tableaux statistiques comportant une ventilation détaillée des recettes fiscales par pays pour les années comprises entre 1965 et 2004 (section III.A) et elle indique en outre comment les pays financent leurs régimes de prestations sociales (section III.B) ainsi que les cotisations sociales versées par les administrations (section III.C).
La partie IV ventile les recettes publiques entre les sous-secteurs ci-après : administration fédérale ou centrale, administration des États, administrations locales et de sécurité sociale.
La partie V présente des données sur les recettes non fiscales et les subventions tirées du Government Finance Statistics Yearbook du FMI. La partie V présente une vue d’ensemble des recettes fiscales, des recettes non fiscales et des subventions. En raison des changements de définition des recettes non fiscales, exposés dans l’introduction à la partie V, il n’est plus justifié de combiner les chiffres concernant les recettes fiscales et les recettes non fiscales. Par conséquent, la partie VI de la publication, qui comportait habituellement un aperçu général des recettes fiscales, des recettes non fiscales et des subventions, a été retirée de cette édition.
Exemple de tableaux
Graphique A. Total des recettes fiscales en pourcentage du PIB, 2004 (page 37)
Le classement des pays a été fait en fonction du total des recettes fiscales par rapport au PIB.
Graphique E. Variations du niveau d'imposition (en points de pourcentage) (page 42)
1995-2004
1. 1998-2003
Table des matières
Introduction
Notes
Partie I. Tendances des recettes fiscales, 1965-2005
Tendances des recettes fiscales, 1965-2005
Introduction
A. Niveaux d’imposition
B. Structures fiscales
C. Traitement des crédits d’impôt récupérables
D. Répartition des impôts par niveaux d’administration
E. Impact de la révision des données du PIB sur les niveaux d’imposition
Notes
Étude spéciale
S.1. Impôts versés sur les transferts sociaux
Partie II. Niveaux et structures des impôts, 1965-2004
A. Tableaux comparatifs, 1965-2004
B. Graphiques comparatifs, 1965-2004
C. Estimations des recettes fiscales pour 2005
Partie III. Tableaux par pays, 1965-2004
A. Recettes fiscales
B. Le financement des prestations sociales
C. Les cotisations de sécurité sociale et impôts sur les salaires payés par les administrations publiques
Partie IV. Recettes fiscales par sous-secteur d’administration 1975, 1985 et 2004
Partie V. Recettes non fiscales et dons
Introduction
Annexe A.Classification des impôts de l’OCDE et Guide d’interprétation
Classification d’impôts de l’OCDE
Le Guide d’interprétation de l’OCDE
A. Champ couvert
B. Bases de comptabilisation
C. Principes généraux de classification
D. Commentaires sur les postes de la liste
E. Poste pour mémoire relatif au financement des prestations de sécurité sociale
F. Poste pour mémoire relatif aux impôts identifiables payés par les administrations
G. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec les systèmes nationaux de comptabilité nationale
H. Rapport de la classification des impôts de l’OCDE avec le système du fonds monétaire international
I. Comparaison de la classification des impôts de l’OCDE
et des autres classifications internationales des recettes publiques
J. Répartition des recettes fiscales par sous-secteur d’administration publique
Notes et références
Communiqué de presse et article connexe
Comment obtenir cette publication
Les lecteurs peuvent accéder à la version complète des Statistiques des recettes publiques 1965-2005 - Édition 2006 en choisissant parmi les options ci-après :
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