Les indicateurs de réglementation dans les secteurs de l'energie, des transports et des communications (ETCR)

Les indicateurs de réforme de la réglementation (ETCR) de l'OCDE offrent un aperçu synthétique des dispositions réglementaires en vigueur dans sept secteurs : les télécommunications, l'électricité, le gaz, les services postaux, le transport ferroviaire, le transport aérien de passagers et le transport routier de marchandises. Ces indicateurs ont été estimés pour 21 pays de l'OCDE, à savoir: l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, le Canada, le Danemark, l'Espagne, les États-Unis, la Finlande, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Japon, la Norvège, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Les indicateurs ETCR ont été estimés sur la période 1975-2003 et se prêtent donc pleinement à des analyses de séries chronologiques. Par contre, l'éventail de dispositions réglementaires couvertes par ces indicateurs n'est pas aussi vaste que celui des indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP). Néanmoins, les indicateurs ETCR couvrent les secteurs dans lesquels les réglementations anticoncurrentielles tendent à se concentrer, étant donné que les secteurs manufacturiers sont généralement peu réglementés et ouverts à la concurrence internationale dans les pays de l'OCDE.

Les indicateurs ETCR sont présentés de manière détaillée dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE intitulé "Product market regulation of non-manufacturing sectors in OECD countries: measurement and highlights".

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