Base de données internationales sur les pratiques et procédures budgétaires

L'OCDE a le plaisir de vous accueillir sur la Base de données internationales de l'OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires. Cette base rassemble les résultats de trois enquêtes : celle de l'OCDE de 2007 sur les pratiques et procédures budgétaires dans ses pays membres, celle de 2008 de la Banque mondiale/OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires en Asie et autres régions, et celle de la CABRI/OCDE de 2008 sur les pratiques et procédures budgétaires en Afrique. Des informations sont disponibles sur les institutions budgétaires provenant de 97 pays, y compris les 30 pays membres de l'OCDE et 67 pays du Moyen Orient, d'Afrique, d'Europe orientale, d'Asie, d'Amérique latine et des Caraïbes. Cette base offre aux praticiens du budget, aux universitaires et aux membres du public une ressource unique et exhaustive qui permet de comparer et mettre en contraste les pratiques nationales en matière budgétaire et de partager les expériences et les meilleures pratiques sur une échelle globale. Au travers d'une centaine de questions, l’intégralité du cycle budgétaire est abordé : préparation, approbation, exécution, comptabilité et audit, informations sur les performances, et gestion de l'aide au sein des pays en développement.

Les informations contenues dans la base sont en libre accès. Les données sont toutefois protégées par un copyright et nous vous demandons de vous assurer que la source en sera mentionnée ("Base de données internationales de l'OCDE sur les pratiques et procédures budgétaires, www.oecd.org/gov/budget/database"). De surcroît, afin de nous aider à en évaluer l'impact, nous vous serions reconnaissants d'adresser à gov.budgetdata@oecd.org la copie électronique de tout document dans lequel la Base de données serait citée.

Les données ont été collectées au moyen d'un questionnaire en ligne, en anglais, en français et en espagnol. Un glossaire a été établi en anglais, en français et en espagnol. La base de données 2008 n'est toutefois présentée qu'en anglais.

La première étude de la division Budget et dépenses publiques de l'OCDE, en coopération avec la Banque mondiale, datait de 2003. Grâce au soutien de praticiens et d’universitaires, la seconde version de l’enquête (2007/2008) a été entièrement restructurée et se présente maintenant sous une forme plus concise. Cette seconde version comporte trois volets : l'étude de l'OCDE de 2007 (où figurent également l'Argentine, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, Israël, le Pérou, la Slovénie et le Vénézuela), l'étude conjointe de 2008 de la Banque mondiale et de l'OCDE, et l'étude conjointe de 2008 de la CABRI et de l'OCDE.

La plupart des réponses des pays de l'OCDE sont parvenues au Secrétariat entre janvier et avril 2007 ; elles ont été validées par les délégués participant à la réunion des Hauts responsables du budget qui s’est tenue à Istanbul les 31 mai et 1er juin 2007. Des vérifications complémentaires ont été effectuées et des informations complémentaires fournies jusqu'à la fin de la même année.

De février à mai 2008, une collecte de données concernant plusieurs pays non membres a été réalisée. La Banque mondiale et l'OCDE ont conjointement étudié un certain nombre de pays asiatiques et d'autres pays non membres de l'OCDE. Les pays du continent africain ont été étudiés par l'Initiative collaborative pour la réforme budgétaire en Afrique (CABRI) en coopération avec l'OCDE. Les réponses ont été vérifiées durant le deuxième semestre 2008. La CABRI présentera en 2009 une analyse détaillée des résultats concernant les pays d'Afrique. La London School of Economics and Political Science a apporté son assistance technique sur les deux enquêtes de 2008 ; le Department for International Development du Royaume-Uni a également apporté son soutien.

Pour toute information complémentaire sur ces travaux, veuillez prendre contact avec le Secrétariat de l'OCDE en écrivant à : gov.budgetdata@oecd.org.