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140ème session du Comité des échanges -- résumé
Le Comité des échanges de l’OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays Membres de l’Organisation et de plusieurs pays observateurs l’occasion de procéder à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Il a tenu sa 140ème session du 18 au 20 octobre 2004 à Paris. La journée du 19 octobre a été consacrée à une consultation informelle entre le Comité des échanges et les organisations de la société civile (version anglaise).
Le Comité des échanges a consacré la première partie de sa réunion à l’examen du cadre des négociations commerciales multilatérales sur le Programme de Doha pour le développement convenu en juillet entre les Membres de l’OMC à Genève. (Le texte de « l’ensemble de résultats de juillet » est accessible à l’adressehttp://www.wto.org/french/tratop_f/dda_f/draft_text_gc_dg_31july04_f.htm). Les Délégués se sont accordés à penser que ce cadre donne une orientation positive aux négociations de l’OMC. Il crée un élan pour la poursuite des négociations dans divers domaines : agriculture, accès aux marchés pour les produits manufacturés, facilitation des échanges, échanges de services et questions intéressant plus particulièrement les pays en développement. Les Délégués se sont aussi accordés à dire qu’il y a beaucoup à faire dans tous les domaines commerciaux, d’une manière qui soit acceptable pour tous les Membres de l’OMC, afin de préparer le terrain pour la conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005.
Les discussions se sont poursuivies au sujet du projet horizontal de l’OCDE sur les échanges et l’ajustement structurel. Ce projet vise à identifier les conditions nécessaires à la réussite de l’ajustement structurel par le biais de la réaffectation des ressources à des utilisations plus efficientes -- en réponse au déplacement de l’avantage comparatif, au progrès technologique ou à l’évolution des préférences des consommateurs – tout en limitant les coûts de l’ajustement pour les particuliers, les collectivités et la société tout entière. Les cadres macroéconomiques existants et la structure du marché du travail sont analysés comme compléments d’une politique commerciale libérale. Trouver des moyens d’assurer un équilibre entre l’efficience et l’équité ou de réduire au minium les coûts de l’ajustement pour les particuliers et les collectivités demeure un objectif essentiel de ces travaux d’analyse. L’étude a été généralement bien accueillie par les Délégués auprès du Comité des échanges qui ont été nombreux à ajouter des observations techniques précises au débat général. Ces travaux seront encore révisés et complétés par la réunion annuelle du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel au printemps de 2005. Une des principales manifestations d’ouverture lors de laquelle les questions d’ajustement structurel seront examinées est un Forum mondial sur les échanges qui aura lieu à Bangkok les 3 et 4 novembre.
Les Délégations ont eu l’occasion de formuler des observations sur les travaux analytiques en cours et à venir à la Direction des échanges et sur les manifestations organisées par le Comité des échanges et ses organes subsidiaires.
La prochaine session du Comité des échanges de l’OCDE se tiendra les 9 et 10 mars 2005 au siège de l’Organisation à Paris.
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