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01/03/2006 - Les pays membres de l’OCDE ont adopté des Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques utilisées dans le cadre des soins de santé, en vue d’étendre l’accès aux bénéfices des avancées scientifiques ainsi que d’accélérer et rendre plus performantes la recherche et l’innovation.
Ces Lignes directrices répondent aux préoccupations exprimées par certains pays, par des organisations représentant les intérêts des patients et par l’industrie biotechnologique qui craignent que la délivrance de brevets sur les inventions génétiques et les pratiques d’octroi de licence restrictives ne restreignent l’accès aux bienfaits de ces technologies et ne freinent la recherche.
En établissant des principes et des pratiques exemplaires à l’intention des représentants de l’industrie, de la recherche et de la santé qui négocient des accords de licence sur des inventions génétiques, les Lignes directrices visent à encourager un large accès aux innovations biotechnologiques ainsi que leur diffusion rapide.
Les progrès de la génétique médicale permettent d’espérer un diagnostic plus rapide et plus précis et une nouvelle génération de thérapies ciblées susceptibles d’entraîner des améliorations sensibles de la santé. Parmi les principales applications des inventions génétiques, on dénombre les tests diagnostiques de certains types de cancer et de maladies génétiques comme la mucoviscidose et la maladie de Huntington, mais aussi les thérapies destinées à traiter des maladies ayant une composante génétique avérée, notamment de nombreuses maladies métaboliques et cancéreuses.
Les Lignes directrices de l’OCDE ont été élaborées par des experts issus d’horizons divers et ont fait l’objet d’une large consultation publique avant d’être adoptées. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, elles représentent un engagement politique et moral fort de la part des pays membres de l’OCDE. Les autorités de ces pays ont décidé de faire le point dans quatre ans sur leur diffusion et leur mise en œuvre.
On trouvera le texte intégral des Lignes directrices, ainsi que des informations complémentaires, sur le site web de l’OCDE à l’adresse suivante : www.oecd.org/sti/biotechnologie/licences. Les journalistes désireux d’obtenir des renseignements complémentaires sont invités à contacter Christina Sampogna, Division de la biotechnologie, Direction de la science et de la technologie de l’OCDE (tél. + 331 45 24 98 21).
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