|
En 2006 l’OCDE a commencé à recueillir des statistiques annuelles sur le nombre de cas de procédure amiable (PA) dans tous les pays OCDE et dans les pays non-OCDE qui souhaitent fournir ces statistiques. Ces statistiques sont disponibles pour chacun des pays inclus dans la liste ci-dessous.
Les statistiques pour chaque période (en général l’année civile) comprennent:
- le nombre de cas de PA en début de période ;
- le nombre de nouveaux cas de PA durant la période ;
- le nombre de cas de PA complétés durant la période ;
- le nombre de cas de PA en fin de la période ;
- le nombre de cas PA complétés, terminés ou retirés avec double imposition pendant la période ; et
- la durée moyenne des cas de PA complétés, terminés ou retirés pendant la période.
Depuis la période 2008, ces statistiques indiquent séparément les cas avec d’autres pays OCDE et les cas avec des pays non-OCDE (pour les pays qui ont fourni cette information). Pour plus d’information sur la procédure et le format de ces statistiques, y compris la définition des termes utilisés dans les rapports, veuillez consulter le rapport de 2007 « Améliorer la résolution des différends en matière de conventions fiscales » (« Improving the Resolution of Tax Treaty Disputes ») (voir aussi le Communiqué de Presse sur le rapport de 2007).
Les dernières statistiques disponibles portent sur la période 2010. Ces statistiques montrent qu’à la fin de l’année 2010, le nombre total de cas de PA rapportés par les pays OCDE était de 3328, soit une diminution de 2,9 % par rapport à l’année 2009 et une augmentation de 41,5 % par rapport à l’année 2006 (les cas de PA impliquant deux pays-OCDE sont comptés en double dans ce total). Dans le cas des pays OCDE qui ont fourni cette information, le temps moyen pour compléter les cas de PA avec d’autres pays OCDE a été de 27,30 mois durant l'année 2010, 22,82 mois durant l’année 2009, 22,42 mois durant l’année 2008, 18,93 mois durant l’année 2007 et 22,10 mois durant l’année 2006.
 Allemagne
 Australie
 Autriche
 Belgique
 Canada
 Chili
 Corée
 Danemark
 Espagne
 Estonie
 États-Unis
 Finlande
 France
 Grèce
 Hongrie
 Irlande
 Islande
 Israël
 Italie
 Japon
 Luxembourg
 Mexique
 Norvège
 Nouvelle-Zélande
 Pays-Bas
 Pologne
 Portugal
 République Slovaque
 République Tchèque
 Royaume-Uni
 Slovénie
 Suède
 Suisse
 Turquie
 Afrique du Sud
 Argentine
|
2006 Rapport d'étape: propositions pour améliorer la résolution des différends
