Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP)

Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE constituent une batterie complète d'indicateurs comparables au niveau international, qui permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable. Ils offrent un aperçu global des conditions de réglementation et de marché observées dans les pays de l'OCDE et sont cohérents dans le temps et entre pays.

Ces indicateurs couvrent les dispositions réglementaires applicables dans les domaines suivants:

• le contrôle exercé par l'État sur les entreprises industrielles ou commerciales;
• les obstacles juridiques et administratifs à l'entrepreneuriat;
• les obstacles aux échanges et à l'investissement internationaux.

Les travaux initiaux consacrés en 1998 aux indicateurs de RMP et leur mise à jour et révision en 2003 sont présentés dans les Documents de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE No. 226, Summary indicators of product market regulation with an extension to employment protection, et No. 419, Product market regulation in OECD countries: 1998 to 2003.

En 2008, les indicateurs RMP ont été sensiblement revisés. Le nouvel « indicateur intégré de RMP » qui remplace l'ancien RMP intègre dans des proportions beaucoup plus vastes que par le passé des informations sur les réglementations à caractère sectoriel et utilise une technique d'agrégation plus simple et transparente.

La "nouvelle génération RMP" fournira une couverture plus large des questions de gouvernance et de gestion réglementaire et accorde plus d'importance au traitement réglementaire des entreprises étrangères. La mise à jour des indicateurs RMP et leur révision sont décrits en détail dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE N°695 "Dix ans de réformes sur le marché des produits dans les pays de l’OCDE - un aperçu sur la base d’un indicateur RMP révisé" (en anglais).

Ces indicateurs peuvent être obtenus via le serveur de statistiques de l'OCDE, OECD.Stat. Vous pouvez également télécharger un fichier Excel contenant l'ensemble de ces indicateurs RMP.

• Accéder via le serveur de statistiques de l'OCDE (en cours de révision).
• Télécharger le fichier Excel.
• Télécharger une description courte de la construction de l’indicateur intégré (en anglais).

• Accéder via le serveur de statistiques de l'OCDE (à venir).
• Télécharger le fichier Excel (à venir).

Les principales sources d'information utilisées pour élaborer les indicateurs de RMP sont les réponses des gouvernements des pays membres de l'OCDE au questionnaire sur les indicateurs de réglementation, ainsi que les données publiées par l'OCDE et d'autres organisations internationales. Tous ces éléments d'appréciation ont été examinés de manière approfondie par des experts de l'OCDE et de ses pays membres. Les données sur la réglementation utilisées pour élaborer les indicateurs de RMP peuvent être téléchargées sous forme de fichier Excel.