Conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane

Bruxelles, le 24 avril 2006.  L'Organisation mondiale des douanes (OMD) et l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) organisent la première conférence internationale sur le prix de transfert et l'évaluation en douane*. Cette manifestation, qui rassemblera des spécialistes de ce domaine complexe, se tiendra du 3 au 4 mai 2006 au siège de l'OMD à Bruxelles (Belgique).

Les "prix de transfert" sont utilisés par les entreprises multinationales afin d’établir les prix et les conditions applicables au transfert des marchandises, des services et des actifs entre filiales soumises à des juridictions fiscales différentes. Ces multinationales étant à l’origine d’environ 60 % des échanges internationaux, la question du prix de transfert est devenue un sujet de débat central dans les milieux fiscalistes internationaux. Si l'accent était mis jusqu'à présent sur la fiscalité directe, les droits de douane liés aux prix de transfert suscitent de plus en plus l'attention des gouvernements et du secteur privé.

« Du fait de l'importance croissante du prix de transfert dans les transactions commerciales internationales, il est impératif que secteur public et secteur privé s’efforcent, ensemble, d'analyser les problèmes et de trouver des avancées et des solutions afin de sécuriser et faciliter le commerce mondial. L’impact sera positif sur les économies nationales et sur le développement économique et social et le bien-être des nations du monde entier » a déclaré Michel Danet, Secrétaire général de l'OMD.

Le Secrétaire général adjoint de l'OCDE, M. Richard Hecklinger, a ajouté : « L'existence de deux systèmes de régulations et, dans de nombreux pays, de deux entités administratives différentes pour traiter des impôts directs et des droits de douane, peut être un obstacle au commerce transfrontalier et un facteur d’augmentation des coûts. Ce problème a été soulevé à plusieurs occasions par le secteur privé. En organisant cette conférence, l’OMD et l’OCDE veulent promouvoir le développement d’efforts coordonnés au niveau mondial entre secteur privé, gouvernements, experts fiscaux et administrations douanières ».

Représentants des administrations douanières, des autorités fiscales, du secteur privé et du monde de la recherche sont attendus à cet évènement soutenu par de grandes entreprises.

Les représentants des médias sont bienvenus à cette conférence. Les inscriptions se font en ligne à l'adresse http://events.wcoomd.org ou par courriel : communications@wcoomd.org en inscrivant le mot "Média" en objet.

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*Renseignements et inscription en ligne à l'adresse : http://events.wcoomd.org