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Les indicateurs de réglementation des marchés de produits (RMP) de l'OCDE constituent une batterie complète d'indicateurs comparables au niveau international, qui permettent d'évaluer dans quelle mesure les politiques publiques favorisent ou entravent la concurrence sur les marchés de produits où celle-ci est viable. Ils offrent un aperçu global des conditions de réglementation et de marché observées dans les pays de l'OCDE en 1998 et en 2003 (ou aux alentours de ces deux années), et sont cohérents dans le temps et entre pays.
Ces indicateurs couvrent les dispositions réglementaires applicables dans les domaines suivants:
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le contrôle exercé par l'État sur les entreprises industrielles ou commerciales;
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les obstacles juridiques et administratifs à l'entrepreneuriat;
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les obstacles aux échanges et à l'investissement internationaux.
Les indicateurs de RMP ont fait l'objet en 2003 d'une mise à jour et d'une révision, qui sont décrites dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE No. 419, Product market regulation in OECD countries: 1998 to 2003.
Les travaux initiaux consacrés en 1998 aux indicateurs de RMP sont présentés dans le Document de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE No. 226, Summary indicators of product market regulation with an extension to employment protection.
Les indicateurs de RMP peuvent être obtenus via le serveur de statistiques de l'OCDE, OECD.Stat. Vous pouvez également télécharger un fichier Excel contenant l'ensemble des indicateurs de RMP pour les années 1998 et 2003.
Les principales sources d'information utilisées pour élaborer les indicateurs de RMP sont les réponses des gouvernements des pays membres de l'OCDE au questionnaire sur les indicateurs de réglementation, ainsi que les données publiées par l'OCDE et d'autres organisations internationales. Tous ces éléments d'appréciation ont été examinés de manière approfondie par des experts de l'OCDE et de ses pays membres. Les données sur la réglementation utilisées pour élaborer les indicateurs de RMP peuvent être consultées sur le serveur de statistiques de l'OCDE (voir ci-dessus) ou téléchargées sous forme de fichier Excel.
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