Communiqué final - Faire face à la crise de l'emploi : la réponse des politiques du marché du travail et des politiques sociales

29/09/2009 - Nous, Ministres de l’emploi et du travail des pays de l’OCDE, avec nos homologues du Chili, d’Estonie, d’Israël, de la Fédération de Russie, de Slovénie et du Brésil , nous sommes réunis à Paris, les 28 et 29 septembre 2009, sous la coprésidence de Mme Janice Charette, Sous-ministre des ressources humaines et du développement des compétences du Canada, et de M. Maurizio Sacconi, Ministre du travail, de la santé et des politiques sociales de l’Italie. Le Vice-Président était M. Sven Otto Littorin, Ministre de l’emploi de la Suède. La réunion a été précédée par un Forum ayant pour thème « Comment les politiques de l’emploi et les politiques sociales peuvent elles aider au mieux les travailleurs face à la crise ? ». Des représentants du Comité consultatif économique et industriel auprès de l’OCDE (BIAC) et de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) ont participé à ce Forum et se sont également entretenus avec les Ministres.

2. Nous avons noté que le Président du Sommet du G-20 de Pittsburgh a demandé au Secrétaire au travail des États-Unis d’inviter les Ministres de l’emploi et du travail des pays du G-20 à se réunir au début de 2010. Lors de ce sommet, il a également été demandé aux ministres de s’appuyer sur les résultats de la présente réunion, et de considérer aussi les travaux du sommet social du G-8 /G-14 de Rome ; du sommet du G-20 de Londres ; de la conférence internationale du travail « Surmonter la crise: Un pacte mondial pour l'emploi » ; et sur les examens en cours à l’OCDE et à l’OIT concernant l’impact des politiques destinées à traiter la crise de l’emploi.

Principales conclusions de la réunion

Notant que des mesures importantes ont déjà été prises sur le plan international et au niveau national pour contrecarrer les effets du ralentissement de l’activité, les Ministres ont exprimé leur satisfaction devant les premiers signes de reprise économique. Toutefois, ils ont également souligné qu’ils allaient devoir faire face aux conséquences d’un chômage élevé et persistant pendant un certain temps encore après que la reprise sera bien engagée. Ils sont convenus que, compte tenu de la gravité de la récession, des politiques d’emploi et des politiques sociales d’envergure et innovantes sont essentielles pour faire face à la crise de l’emploi et faciliter le retour à une croissance économique saine, et ils ont demandé à l’OCDE d’examiner les implications de la crise pour sa Stratégie pour l’emploi révisée.

S’il est vrai que les mesures prises par les pouvoirs publics face au ralentissement de l’activité économique continueront de différer d’un pays à l’autre, en fonction notamment des circonstances et des politiques propres à chacun sur le plan économique et du marché du travail, les Ministres sont convenus que certains principes communs prévalent :

• Il faut encore progresser dans le rétablissement de conditions saines sur le marché du crédit, tout en soutenant la demande globale pour éviter une récession plus grave et plus longue ;
  
  
• Les chômeurs et leurs familles doivent avoir accès à des filets de sécurité qui les protègent efficacement contre le risque de pauvreté et les maintiennent dans le monde du travail ;
  
  
• Des mesures visant à soutenir la demande de travail peuvent permettre d’éviter certains licenciements, à condition qu’elles soient prises au bon moment, qu’elles ciblent bien les entreprises viables et les travailleurs vulnérables, et qu’il y soit mis fin au moment de la reprise ;
  
  
• La réduction de l’offre de main d’œuvre ne doit pas être envisagée comme une finalité des politiques mises en place pour affronter la crise de l’emploi. Avec le vieillissement de la population, il est essentiel de conserver une solide offre de main d’œuvre et, en particulier, de promouvoir la participation des seniors et des personnes souffrant de handicaps qui souhaitent travailler.
  

Des services efficaces de retour à l’emploi peuvent faire une réelle différence face à la crise de l’emploi. Les Ministres ont noté que :

• Dans le passé, les stratégies d’activation qui exigeaient des bénéficiaires de prestations qu’ils participent à des programmes de recherche d’emploi, de formation ou d’insertion ont effectivement aidé ces personnes à trouver un emploi. Aujourd’hui, ces stratégies vont devoir être adaptées aux nécessités imposées par la crise ;
  
  
• L’adaptation des stratégies d’activation exige de consacrer davantage de ressources aux programmes actifs du marché du travail, afin de maintenir leur efficacité, surtout s’agissant des programmes qui s’adressent aux personnes très exposées au risque de connaître de longues périodes de chômage ;
  
  
• La crise peut être le catalyseur d’une mutation structurelle de nos économies. Le potentiel de création d’emplois associé à l’évolution vers une économie à faible émission de carbone pourrait être appréciable : l’OCDE devrait, dans le contexte de la Stratégie de l’OCDE pour la croissance verte, en analyser les implications pour les politiques de l’emploi et de formation ;
  
  
• Alors que la reprise s’engage, il conviendrait de développer les compétences et de renforcer les systèmes de formation tout au long de la vie et autres mesures de nature à promouvoir la mobilité du travail et la création d’emplois plus nombreux et meilleurs, et à réduire les inégalités de revenu et la pauvreté ;
  

La récession a rendu le passage de l’école à la vie active plus difficile encore pour les jeunes à la recherche d’un emploi. Les Ministres ont suggéré que :

• Des mesures sont nécessaires pour aider les jeunes à s’insérer durablement sur le marché du travail, tout en améliorant leurs qualifications et, ainsi, leurs perspectives professionnelles. Les services de conseil et d’assistance à la recherche d’emploi, ainsi que les programmes ciblés de formation et d’apprentissage sont des mesures qui ont fait leurs preuves pour aider les jeunes ;
  
  
• Des politiques d’éducation et de formation appropriées, notamment des mesures destinées à éviter les sorties précoces du système scolaire, sont essentielles pour assurer aux jeunes une transition sans heurts de l’école à la vie active ;
  

Une coopération internationale continue et un dialogue sur les politiques à mener, faisant intervenir tous les niveaux de gouvernement, les employeurs, les syndicats et la société civile, seront un élément déterminant pour créer les bases solides d’un processus de croissance économique durable, fondé sur la connaissance, et générateur d’emplois de qualité. Suite à l’impulsion donnée par le Sommet du G20 à Pittsburgh, les Ministres sont convenus que :

• Une étroite coopération entre l’OCDE et l’OIT, donnant une haute priorité au suivi de la crise de l’emploi et à la formulation de recommandations à l’intention des pouvoirs publics pour créer des emplois plus nombreux et meilleurs partout dans le monde, est essentielle.

3. Nous nous trouvons face à une crise majeure de l’emploi qui a de graves conséquences sociales. Le taux de chômage a déjà atteint des niveaux records dans la zone de l’OCDE et, d’après les dernières projections de l’OCDE, il pourrait même approcher les 10 % d’ici la fin de 2010, soit une augmentation du nombre total de chômeurs d’environ 25 millions d’individus par rapport aux niveaux d’avant la crise. Et des projections de l’OIT indiquent que l’augmentation pourrait être de plus de 50 millions de chômeurs au niveau mondial d’ici 2010.

4. Restaurer la croissance mondiale est vital pour enrayer la crise de l’emploi. Les nombreuses mesures d’urgence introduites l’an dernier par nos gouvernements pour rétablir des conditions plus normales sur les marchés financiers et relancer la demande sont en train de produire des résultats positifs. Selon les estimations de l’OCDE, jusqu’á 5.5 million d’emplois vont être créés ou sauvegardés d’ici 2010 dans les pays de l’OCDE, et selon l’OIT, plus du double de cela au niveau global. Les plans de relance doivent s’inscrire au service de la population et nous réaffirmons notre détermination à traiter la dimension humaine et sociale de la crise, grâce à des politiques d’emploi et des politiques sociales d’envergure et efficaces.

Affecter des ressources suffisantes aux politiques du marché du travail et aux politiques sociales

5. Nous reconnaissons que les systèmes de protection sociale ont joué un rôle important de stabilisateurs automatiques, atténuant l’impact du ralentissement de l’économie. En outre, dans le cadre des plans de relance, la plupart de nos pays ont consacré des ressources supplémentaires appréciables aux programmes du marché du travail et aux programmes sociaux. Mais le chômage a augmenté très vite et nous nous trouvons aujourd’hui confrontés à des choix difficiles pour répondre au mieux aux multiples demandes de soutien accru. Nous sommes convenus de continuer à nous attacher à aider, en particulier, ceux qui sont le plus vulnérables face aux conséquences à long terme de la crise. Nous sommes également conscients de l’importance de mettre en place des mesures de court terme qui soient compatibles avec l’objectif à plus long terme consistant à promouvoir la création d’emplois plus nombreux et meilleurs.

6.  Nous reconnaissons qu’il s’écoulera probablement un laps de temps non négligeable avant que la reprise n’aboutisse au recul massif d’un chômage élevé et persistant. Dans ce contexte, il sera important que des ressources suffisantes restent disponibles pendant un certain temps pour des politiques du marché du travail et des politiques sociales efficaces au regard de leur coût. Cependant, il convient aussi de reconnaître que les mesures nécessaires pour surmonter la crise vont alourdir notablement la charge de la dette dans un grand nombre de nos pays. Il sera important de remettre les finances publiques sur une trajectoire durable une fois que la reprise de l’emploi sera bien engagée.

Garantir des filets de sécurité appropriés aux chômeurs et aux familles à faible revenu

7. A des degrés divers dans nos pays, les allocations chômage sont automatiquement entrées en jeu pour soutenir les revenus de nombreux travailleurs ayant perdu leur emploi, contribuant ainsi à préserver les niveaux de consommation et à promouvoir la mobilité de la main-d’œuvre. Des efforts ont été engagés dans un certain nombre de pays pour étendre le champ des dispositifs et, dans certains cas, étendre la durée maximale de versement des prestations, de façon à assurer un filet de sécurité plus efficace. Nous sommes convenus de rester attentifs à cette situation et de veiller à ce que les prestations d’aide sociale apportent une garantie de revenu suffisante à ceux qui en ont besoin.

Fournir des services de reclassement efficaces pour éviter les cicatrices que laissent de longues périodes de chômage

8. Les programmes actifs du marché du travail peuvent réellement accélérer le retour à l’emploi des personnes ayant perdu leur emploi et éviter que ces personnes ne dérivent vers le chômage de longue durée et l’inactivité. De telles mesures peuvent être mises en œuvre par des services publics de l’emploi efficients ou via des agences de placement du secteur privé assurant le reclassement des chômeurs dans le cadre de contrats publics. Dans les deux cas, il est essentiel de veiller à ce que les agences disposent des ressources suffisantes pour répondre efficacement aux besoins d’un nombre croissant de chômeurs.

9. L’indemnisation du chômage doit être associée à de fortes incitations à la recherche d’emploi et, si nécessaire, à des services de reclassement efficaces, publics ou privés sous contrat – démarche connue sous le nom de stratégie d’activation. Cette stratégie a été payante puisqu’elle a permis d’obtenir de meilleurs résultats en termes d’emploi. Nous sommes d’avis qu’il n’y a pas lieu pour le moment de l’assouplir mais qu’il importe de revoir l’éventail des services proposés aux chômeurs pour accroître leurs chances de retrouver un emploi rapidement. Nous estimons, en particulier, qu’il importe de préserver et, si nécessaire, de renforcer les éléments fondamentaux des systèmes d’« activation », par exemple l’aide à la recherche d’emploi. Nous reconnaissons, aussi, la nécessité de porter une attention particulière aux demandeurs d’emploi difficiles à placer et aux personnes qui, dans nos pays, vivent dans des régions durement frappées par la crise. La formation, les aides ciblées à l’embauche, les stages d’insertion et les créations d’emplois dans le secteur public sont autant d’options qui peuvent aider ces personnes à rester en contact avec le marché du travail.

Limiter l’augmentation du chômage des jeunes

10. Nous sommes très préoccupés par l’augmentation rapide du chômage des jeunes dans la plupart de nos pays et avons engagé des ressources supplémentaires pour leur venir en aide. Notre première priorité doit être de faire en sorte que les jeunes, à la fois les nouveaux actifs et ceux qui se sont déjà heurtés à des difficultés pour obtenir un emploi, ne s’éloignent pas du marché du travail. Nous sommes conscients que les difficultés rencontrées lors de la transition de l’école à la vie active et durant les premières années de la vie professionnelle peuvent laisser des « cicatrices » durables. Nous partageons l’idée qu’il est essentiel d’aider et de guider les jeunes en difficulté d’insertion dans leur recherche d’emploi, et nous continuerons de proposer des programmes actifs du marché du travail ciblés sur les plus défavorisés d’entre eux. Nous avons également discuté de différentes options pour promouvoir l’apprentissage auprès des jeunes non qualifiés et pour aider les apprentis qui ont perdu leur emploi à achever leur formation. De plus, nous sommes convenus de redoubler d’efforts avec nos collègues de l’éducation pour faire en sorte que le système éducatif offre à nos jeunes suffisamment de possibilités d’acquérir une qualification professionnelle reconnue et valorisée et faire en sorte que les jeunes en rupture avec l’école se voient offrir une seconde chance d’obtenir une qualification.

Continuer d’investir dans le capital humain pour faire face à la crise et préparer la reprise

11. La population est la ressource la plus précieuse de nos pays et son niveau de qualification l’une des conditions les plus déterminantes d’une croissance forte et durable sur le long terme. Nous sommes déterminés à mettre en place des mesures destinées à promouvoir le développement des qualifications et la formation des travailleurs afin de les préparer au mieux aux emplois de demain. Nous avons noté, en particulier, le potentiel d’emplois nouveaux que laissent entrevoir l’évolution vers une économie fondée sur la connaissance et à faible émission de carbone et le développement des secteurs des soins et services de santé et à caractère social pour répondre aux besoins d’une population qui vieillit. Nous reconnaissons l’importance qu’il y a à investir dans les nouvelles compétences liées aux technologies vertes et aux services sociaux.

Soutenir la demande de main-d’œuvre par des mesures bien ciblées et temporaires

12. Reconnaissant le coût social élevé des licenciements massifs dus à la crise, nombre de nos pays ont pris des mesures pour soutenir la demande de main-d’œuvre, à savoir notamment mesures d’indemnisation du chômage partiel et aides à l’embauche, créations d’emplois dans le secteur public et réductions temporaires des cotisations de sécurité sociale. Nous sommes convenus que, pour minimiser les effets négatifs que ces dispositifs peuvent avoir par ailleurs, il importe d’en réserver l’accès aux seules entreprises viables et aux chômeurs les plus démunis, sachant qu’il faudra ensuite mettre fin progressivement à ces mesures lorsque l’économie et la demande de main-d’œuvre se redresseront.

Préserver une offre de main-d’œuvre solide et faciliter les ajustements au moment de la reprise

13. Compte tenu du vieillissement de la population et des pressions qui en résulteront pour la situation budgétaire et le système de protection sociale, dans la plupart des pays de l’OCDE, au cours des années à venir, réduire l’offre de main-d’œuvre n’est pas une réponse viable à l’actuelle crise de l’emploi. Au contraire, nous sommes résolus à poursuivre nos efforts pour promouvoir l’activité des seniors et des personnes présentant un handicap qui peuvent et souhaitent travailler.

14. Nous restons déterminés à faciliter la mobilité du travail et la réinsertion rapide des demandeurs d’emploi dans l’emploi, ce qui aidera à promouvoir une économie plus forte et plus durable. Dans ce contexte, nous nous efforcerons, avec une attention grandissante, de nous attaquer aux causes de l’accentuation des inégalités sur le marché du travail. La Stratégie de l’OCDE pour l’emploi révisée devra être appréciée à la lumière de la gravité de la crise actuelle de l’emploi et des enseignements que nous aurons tirés des efforts déployés pour y faire face (voir l’annexe).

Le dialogue social

15. L’expérience des précédentes décennies confirme que, dans plusieurs de nos pays, un dialogue constructif entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux a joué un rôle déterminant dans l’avancée de réformes essentielles pour le marché du travail et a permis d’obtenir de bons résultats en matière d’emploi. En s’appuyant sur cette expérience, et compte tenu des pratiques en vigueur dans chaque pays, il importera de promouvoir un dialogue continu afin de définir les mesures les mieux adaptées aux circonstances et de veiller à ce que les principales parties prenantes soient, dans la mesure du possible, associées à leur mise en œuvre.

La coopération internationale pour une réponse globale à la crise

16. Nous sommes convaincus qu’il est particulièrement important de joindre nos efforts pour résister au protectionnisme sous toutes ses formes, toute évolution dans cette direction ne pouvant qu’aggraver la crise et nuire à la création d’emplois.

17. La confrontation des expériences nationales et la réflexion sur les enseignements à en tirer pour l’action publique permettront de mieux comprendre les défis créés par une récession mondiale. Cette réunion ministérielle a été une occasion opportune après le Sommet du G-20 tenu à Pittsburgh d’échanger nos points de vue sur les mesures que nous avons mises en place pour répondre à l’actuelle crise de l’emploi et sur les défis qu’il reste à relever. Nous attendons avec le plus grand intérêt les travaux à venir de l’OCDE sur la politique de l’emploi et la politique sociale, devant apporter de nouveaux éclairages sur les moyens de promouvoir une économie plus juste, plus inclusive et plus forte.

18. Nous restons attachés à promouvoir le dialogue et la coopération avec les gouvernements des pays émergents et des pays en développement afin de pouvoir affronter ensemble les problèmes d’emploi et les problèmes sociaux que la crise actuelle entraîne au niveau mondial. Nous proposons aussi de partager notre expérience avec ces pays alors qu’ils cherchent à promouvoir la création de plus d’emplois, qui soient des emplois de qualité et productifs. L’OCDE, de concert avec d’autres organisations internationales compétentes, en particulier l’OIT, peut jouer un rôle important pour ce qui est d’organiser et d’éclairer ces efforts.

ANNEXE – AXES DE TRAVAIL FUTURS DE L'OCDE

19. Nous invitons le Comité de l’emploi, du travail et des affaires sociales de l’OCDE à poursuivre ses travaux dans les domaines suivants, sous réserve de disposer de ressources suffisantes :

• Suivre les évolutions sur les marchés du travail et les réponses des politiques publiques durant la crise et durant la phase de reprise. Dans le contexte du mandat fixé par le Sommet du G20 de Pittsburgh, le Secrétariat est invité à poursuivre son examen approfondi des évolutions des marchés du travail et à évaluer l’efficacité des réponses apportées par les politiques publiques dans les différents domaines. Cette évaluation apportera aussi des indications utiles pour le processus continu de suivi et de réexamen de la Stratégie pour l’emploi.
  
  
• Analyser plus avant la façon dont les politiques publiques peuvent contribuer à un meilleur équilibre entre la réactivité nécessaire du marché du travail et les questions de qualité de l’emploi. Dans la poursuite de ses travaux le Secrétariat devrait évaluer les politiques qui, tout en facilitant la réallocation du travail vers les activités les plus productives et les plus valorisantes, s’attaquent aussi à des problèmes majeurs touchant au bien-être des travailleurs, tels que le creusement des inégalités salariales ou la segmentation de la main-d’œuvre entre des emplois qui offrent des conditions de travail et des perspectives de carrière différentes.
  
  
• Examiner l’évolution des besoins en qualifications et ses implications pour les politiques publiques. Le ralentissement actuel de l’économie et les changements technologiques accélèrent les mutations structurelles dans les économies de l’OCDE et cela appelle une évaluation approfondie des qualifications et des compétences de la main-d’œuvre, ainsi que des moyens permettant de mieux les adapter à une demande de travail qui évolue rapidement. Nous attendons avec le plus grand intérêt la contribution que le Programme de l’OCDE pour l’évaluation internationale des compétences des adultes (PIAAC) apportera à nos connaissances dans ce domaine.
  
  
• Assurer le suivi des politiques destinées à promouvoir la participation des travailleurs âgés au marché du travail. Il est temps de faire le bilan des avancées que les pays ont réalisées dans la mise en œuvre de réformes devant encourager les travailleurs âgés à se maintenir sur le marché du travail, ainsi que d’évaluer comment de nouvelles réformes pourraient stimuler la demande de travail qui s’adresse aux travailleurs âgés et accroître l’employabilité de ces derniers.
  
  
• Évaluer le potentiel d’emplois lié à la transition vers une économie à faible émission de carbone. De nombreux pays font des efforts significatifs pour promouvoir une utilisation plus efficiente de l’énergie et des matières premières et développer des industries et des activités plus respectueuses de l’environnement. Il convient d’analyser le potentiel d’emplois lié à ces démarches et de prendre la mesure des défis que la mise en place de telles activités pose aux politiques d’emploi et de formation, afin de faciliter la réallocation nécessaire de la main-d’œuvre et d’adapter les qualifications des travailleurs. Cela constituerait une contribution notable à l’élaboration de la Stratégie pour la croissance verte souhaitée par la réunion du Conseil de 2009 au niveau des Ministres.
  
  
• Suivre les évolutions des marchés du travail et les enjeux pour les politiques publiques dans les principaux pays émergents. Dans le cadre de la coopération étroite entre l’OCDE et les pays visés par l’engagement renforcé – Afrique du Sud, Brésil, Chine, Inde et Indonésie – il importe d’analyser plus avant la façon dont les politiques de l’emploi et les politiques sociales peuvent soutenir la croissance économique dans les pays émergents tout en apportant un soutien adéquat aux travailleurs et aux familles pauvres. Cette analyse pourrait prendre appui sur l’expérience des pays de l’OCDE en matière de politiques publiques.
  

20. Une partie de ces travaux pourrait bénéficier d’une collaboration étroite entre l’OCDE et l’OIT et, au sein même de l’OCDE, entre le Comité ELSA et d’autres entités de l’OCDE dont, notamment, le Département des affaires économiques, la Direction de l’éducation, la Direction de l’environnement et le Centre de développement.

21. Nous attendons avec le plus grand intérêt de pouvoir examiner les avancées qui auront été réalisées dans ces domaines d’étude au cours des cinq années à venir.