Le Comité des transports maritimes accorde depuis déjà un certain temps, un degré élevé de priorité à la question de la sécurité des transports maritimes. Il s'est employé à comprendre les raisons économiques qui poussent à recourir à des navires sous-normes en procédant à une analyse détaillée des économies réalisés par suite du non respect des règles et normes internationales, et dernièrement, à une étude des coûts de la navigation sous-normes pour les usagers. Le Comité a cherché à participer activement à la campagne contre la navigation sous normes. Il a notamment adopté récemment une Déclaration dans laquelle il énumére les points essentiels pour une action concertée en vue d'éradiquer les navires sous-normes, et un Plan d'action qui vise à mieux faire prendre conscience des dangers, à encourager l'auto-régulation par les acteurs maritimes et à renforcer la transparence de l'information
Non conformité avec les réglementations sur l'environnement
Dans le cadre de son Programme de travail 2001/2002, Le Comité a commencé à examiner les avantages concurrentiels découlant du non-respect des legislations sur la protection de l'environnement. Ce projet prévoit d'examiner certains éléments des réglementations internationales de protection de l'environnement maritime et d'analyser les économies de coûts que peuvent réaliser ceux qui cherchent à échapper, en partie, ou entièrement, à ces réglementations.
Les réglementations internationales de protection de l'environnement maritime figurent dans tout un ensemble de conventions adoptées dans le cadre de l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces conventions définissent des règles détaillées en matière de transport, de sécurité à bord et de prévention de la pollution, fixent les limites approuvées pour les rejets en mer et font obligation à tous les navires qui transportent des substances potentiellement polluantes, de les notifier. En évitant de se conformer à certaines ou à la totalité de ces prescriptions internationales, les armateurs peuvent bénéficier d'avantages compétitifs par rapport à ceux qui s'y conforment.
Ce projet sera terminé vers la fin de l'année, et on s'attend à ce que les résultats contribuent à étayer les efforts déployés par l'OMI, les Etats du port et les Etats du pavillon pour lutter contre la navigation sous-normes.
