L'OCDE publie le projet révisé de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l'Attribution de Bénéfices aux Etablissements Stables

22 août 2007
En juin 2005, le Comité des affaires fiscales a publié pour commentaires publics une discussion initiale du projet de la Partie IV (Assurance) du Rapport sur l’Attribution de Bénéfices aux Établissements Stables. Une consultation avec des représentants de l’industrie de l’assurance et autres parties intéressées a été tenue le 31 mars 2006. Les administrations fiscales de 14 pays et environ 40 participants du secteur privé étaient présents à cette consultation.

Le Comité a publié aujourd’hui un projet de discussion révisé (disponible à ce jour uniquement en anglais) de la Partie IV qui remplace la version de Juin 2005. Le Comité a décidé que ce projet révisé devrait être publiquement publié pour commentaires en vue de poursuivre l'examen de la présente partie proposée du Rapport à la lumière des commentaires des parties intéressées. Le Comité prévoit également de tenir une réunion de consultation avec commentateurs intéressés par ce projet révisé de discussion, à Paris le lundi 26 novembre 2007. Les parties intéressées sont invitées à envoyer leurs commentaires par écrit sur ce projet révisé de discussion jusqu’au 31 octobre 2007. Les commentateurs qui souhaitent également participer à la réunion de consultation pour une présentation orale doivent inclure leur demande ainsi dans leur soumission écrite.

Le Comité à l’intention de finaliser la Partie IV après la consultation publique et à la publier, avec les versions déjà complètes des Parties I-III publiées en décembre 2006, comme un rapport final.