135ème Session du Comité des échanges - Résumé

Le Comité des échanges de l'OCDE offre aux hauts responsables de la politique commerciale des pays Membres de l'OCDE et de plusieurs pays ayant le statut d'observateur, l'occasion de procéder à un vaste échange de vues sur les principaux problèmes et faits nouveaux intervenus dans le domaine de la politique commerciale. Le Comité a tenu sa 135ème Session les 29 et 30 octobre 2002 à Paris (voir l'ordre du jour de la 135ème Session).

La matinée de la première journée de réunion a été consacrée à l'examen détaillé des échéances fixées dans le Programme de Doha pour le développement. Les délégués ont été invités à répondre à un certain nombre de questions sur la meilleure façon de respecter ces échéances, et les pays observateurs auprès du Comité des échanges en particulier, à faire part de leurs points de vue. Tous les Membres et observateurs qui ont pris la parole ont réaffirmé leur engagement à respecter les échéances du Programme de Doha pour le développement. L'accent a été mis, en particulier par les pays observateurs, sur certains domaines considérés comme essentiels pour que les négociations aboutissent à un résultat positif et que le Programme de Doha pour le développement soit un véritable « cycle du développement » - tels que l'agriculture, le traitement spécial et différencié, la mise en oeuvre, les ADPIC et la santé publique. Il a toutefois été rappelé que des progrès devaient être réalisés dans tous les domaines de négociations, en vertu de l'engagement unique du Programme de Doha pour le développement. Les participants ont souligné notamment l'importance de respecter les premières échéances afin de préparer la voie pour les engagements suivants. Cette condition est apparue comme nécessaire pour que la 5ème Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun se déroule dans un contexte favorable. A cet égard, plusieurs délégations se sont inquiétées du manque d'uniformité des progrès réalisés dans les différents domaines du Programme de Doha pour le développement. Il a été souligné qu'il fallait créer des synergies positives entre les différents domaines pour pouvoir avancer ; les délégués ont mentionné dans ce contexte les progrès à réaliser dans les domaines essentiels cités plus haut, ainsi que les progrès concernant les règles, les questions de Singapour et l'environnement, entre autres. Les « mini-ministérielles », rassemblant différentes catégories de pays et les réunions régionales à haut niveau utilisées pour faire progresser les questions du Programme de Doha pour le développement, sont apparues comme une solution complémentaire utile au processus de l'OMC, mais ne pouvant s'y substituer. La participation des capitales est également apparue comme très importante dans ce contexte. Les participants ont appelé à une direction collective et des débats axés sur le fond plutôt que sur les procédures ont été préconisés pour assurer la réussite du Programme de Doha pour le développement. Le Président a rappelé que le commerce n'était pas une panacée et que d'autres politiques de soutien étaient nécessaires. Les participants ont estimé que l'OCDE apportait une contribution importante à ce processus, en offrant un cadre dans lequel pouvaient se dérouler des débats et des séances de réflexion informels, tout en poursuivant des travaux d'analyse qui pouvaient apporter des informations pour étayer les positions de négociation.

L'après-midi de la première journée de réunion a été consacrée à une consultation entre le Comité des échanges et la délégation de la Russie, dirigée par M. Maxim Medvedkov, Ministre adjoint du développement économique et du commerce et négociateur en chef de la Russie auprès de l'OMC. Les délégués du Comité des échanges et M. Medvedkov se sont félicités de la tenue de ces consultations régulières qui permettent de procéder à des échanges francs, informels et conviviaux sur diverses questions d'intérêt mutuel. M. Medvedkov a brièvement rendu compte de l'évolution récente du commerce et de la politique commerciale en Russie, en mettant l'accent sur la part de plus en plus grande du commerce international (et en particulier des échanges avec les pays de l'OCDE) dans l'économie russe et sur la vulnérabilité accrue de cette économie qui s'ensuit face aux chocs extérieurs. L'évolution de la procédure d'accession de la Russie à l'OMC a fait l'objet d'un échange de vues. Dans ce contexte, M. Medvedkov a souligné les efforts déployés par son pays pour mettre sa législation commerciale en conformité avec les règles de l'OMC. Alors que les négociations ont beaucoup avancé pour ce qui concerne les échanges de marchandises, les Membres de l'OCDE ont indiqué qu'il restait encore des progrès à accomplir dans le domaine des échanges de services. En outre, les négociations sur les secteurs de l'énergie et de l'agriculture n'ont pas encore abouti à un accord. M. Medvedkov a fait part de l'intérêt de la Russie pour les travaux du Comité des échanges, qui ont aidé le gouvernement russe à organiser les réformes engagées dans le domaine commercial. Il a présenté plusieurs propositions de coopération future entre la Russie et l'OCDE.

Les délégués du Comité des échanges ont également examiné un Rapport de l'OCDE sur les accords commerciaux régionaux (ACR) et le système commercial multilatéral. Ce document regroupe des études qui comparent les dispositions réglementaires des ACR à celles de l'OMC dans dix domaines : les services, la mobilité de la main-d'oeuvre, l'investissement, la politique de la concurrence, la facilitation des échanges, les marchés publics, les droits de propriété intellectuelle, la défense commerciale, l'environnement et les règles d'origine. Il comprend aussi une synthèse qui explique le contexte dans lequel les travaux ont été menés et la méthode de travail utilisée, et cherche à tirer des conclusions générales. Les délégués ont accueilli favorablement ce Rapport global qui constitue l'une des rares études complètes sur le sujet, en faisant l'éloge de l'analyse objective qui a été réalisée et en se félicitant de l'utile contribution ainsi apportée aux délibérations de Genève. Ils se sont montrés très favorables à une diffusion rapide de ce rapport à un large public et ont souhaité être informés des réactions que pourrait recevoir le Secrétariat.

Les délégués ont réfléchi à l'organisation des réunions avec des non-membres en 2003. Ils ont réaffirmé combien il était important de poursuivre le dialogue avec les non-membres. Ils ont estimé également qu'une forte participation des Membres de l'OCDE, en particulier des représentants des capitales et de Genève, était, elle aussi, essentielle au succès de ces rencontres. En 2003, il est prévu pour l'instant d'organiser des réunions sur les thèmes des échanges et de la concurrence, ainsi que des échanges et de l'investissement, si les ressources le permettent ; la proposition de consacrer un Forum mondial sur les échanges au thème de l'accès au marché a été accueillie favorablement. Les délégués ont fait part de leurs préférences quant au lieu et à la date de ces réunions (avant ou après la 5ème conférence ministérielle de l'OMC), ainsi que des sujets à privilégier pour les manifestations à venir. Ils ont souligné la nécessité de veiller à la coordination et aux synergies avec d'autres réunions internationales sur les échanges (comme celles de l'OMC ou de la CNUCED par exemple).

Les délégués ont eu l'occasion d'évaluer la quatrième consultation informelle annuelle avec les organisations de la société civile qui s'est tenue le 28 octobre 2002 [lien à ajouter]. Ils se sont félicités de cette possibilité de dialogue constructif entre le Comité des échanges et les organisations de la société civile, et entre ces organisations elles-mêmes. Ils ont apprécié de pouvoir aborder ainsi un vaste ensemble de sujets, groupés par thèmes, qui témoignaient de la complexité des questions examinées dans le cadre de l'OMC. Plusieurs délégués ont été étonnés des malentendus qui persistent au sujet des négociations relevant du Programme de Doha pour le développement, et qui renforcent la nécessité de poursuivre le dialogue et les échanges d'information. Les délégués ont convenu de continuer la tenue de consultations informelles régulières avec les organisations de la société civile.

Les délégations étant invitées à fournir des informations sur politiques susceptibles d'influer sur les relations commerciales ou le fonctionnement du système commercial multilatéral et à étudier leurs évolutions récentes, la Commission européenne et le Chili ont présenté l'accord d'association conclu depuis peu entre l'UE et le Chili (voir http://europa.eu.int/comm/trade/bilateral/euchlagr_fr.htm). Les délégués ont également été informés de la conclusion récente d'un accord de libre échange entre la Corée et le Chili. Enfin, la délégation canadienne a informé le Comité des échanges des travaux menés pour créer un nouvel instrument en faveur de la diversité culturelle.

La prochaine réunion du Comité des échanges se tiendra les 10 et 11 mars 2003.