Une plus forte croissance de la productivité atténuerait également le coût du vieillissement démographique
Le niveau de la productivité horaire du travail est élevé (selon les estimations, il est légèrement supérieur à celui observé aux États-Unis), mais il existe néanmoins des possibilités importantes d’augmentation de la croissance de la productivité. La croissance de la productivité s’est fortement accélérée aux États-Unis et dans un certain nombre d’autres pays depuis le milieu des années 1990, en particulier dans les activités de services qui utilisent les TIC, alors qu’elle s’est ralentie en Belgique, ce qui offre à l’économie belge une marge de rattrapage. S’il était possible d’augmenter d’un point le taux de croissance annuelle moyenne de la productivité horaire du travail, la baisse du taux de croissance économique résultant du vieillissement démographique serait compensée et le coût budgétaire du vieillissement serait réduit de 0.8% du PIB en 2030. Il s’agit certainement d’une forte accélération de la croissance de la productivité du travail, mais elle est comparable à celle qu’ont eu connu les États-Unis et certains autres pays de l’OCDE depuis le milieu des années 1990. Dans ce cas encore, les économies budgétaires réalisées grâce à de meilleures performances économiques ouvriraient des possibilités de baisse des impôts sans compromettre la soutenabilité budgétaire à long terme.
Si l’on veut accélérer fortement la croissance de la productivité il faudrait éliminer les obstacles à la croissance de la productivité dans les secteurs qui utilisent les TIC et intensifier la concurrence dans le transport ferroviaire de marchandises
Les activités de services utilisatrices des TIC à l’origine de l’accélération de la croissance de la productivité du travail aux États-Unis (et dans certains autres pays de l’OCDE) depuis le milieu des années 1990 sont essentiellement la distribution et le secteur financier. La productivité du travail a également augmenté dans la distribution en Belgique au cours de cette période, mais bien moins qu’aux États-Unis. Dans le secteur financier, en revanche, la croissance de la productivité s’est ralentie. S’il est vrai que les TIC sont universellement disponibles, d’autres conditions doivent être réunies pour qu’elles puissent être utilisées de façon productive. Le principal obstacle à une plus large diffusion des TIC dans le secteur financier de façon à accélérer la croissance de la productivité est l’intégration insuffisante de la banque de détail en Europe. Pour lever les obstacles à l’intégration, il faudrait que les autorités belges et leurs homologues européennes mettent pleinement en œuvre le Plan d’action pour les services financiers, et appliquent l’approche à quatre niveaux du « cadre Lamfalussy ». Les obstacles à une plus large utilisation des TIC à des fins d’accélération de la productivité dans le secteur de la distribution en Belgique tiennent, entre autres, à l’existence de réglementations restrictives dans les domaines suivants : règles d’urbanisme et autorisations pour les grandes surfaces, heures d’ouverture des magasins et flexibilité du temps de travail, tout cela limitant les économies d’échelle. Une nouvelle loi, qui entrera en vigueur depuis janvier en juillet 2005, réduit les obstacles réglementaires pour les grandes surfaces qui veulent entrer sur le marché ou se développer. Si la nouvelle loi ne se traduit pas par un plus grand nombre d’entrées de grandes surfaces sur le marché ou par le développement de ce type de points de vente, il faudra que les autorités assouplissent les règles d’urbanisme. Il conviendrait que le gouvernement recherche un accord avec les partenaires sociaux, comme il le fait actuellement, pour alléger la réglementation stricte et complexe des heures supplémentaires et pour assouplir celle des contrats de travail à durée déterminée. Il faudrait aussi rendre plus souple l’horaire d’ouverture des magasins. Parmi les facteurs qui limitent les possibilités pour les grandes surfaces de réaliser des gains de productivité en exploitant une combinaison finale de transports par rail et par route, afin de réduire les coûts de stockage et de pratiquer les flux tendus, il y en a qui échappe au contrôle des autorités belges. Néanmoins le dispositif réglementaire pour le transport ferroviaire de marchandises pourrait être rendu plus propice à la concurrence. C’est en janvier 2005 que l’entreprise publique NMBS/SNCB a été juridiquement scindée en une entreprise chargée de l’infrastructure et un prestataire de services de transport, les deux sociétés faisant partie d’un nouveau holding. C’est à l’autorité de régulation du rail, sous la tutelle administrative du SPF Mobilité et Transport qu’il incombera de contrôler que l’accès se fasse dans des conditions non discriminatoires. Si un accès non discriminatoire n’était pas obtenu dans le cadre du nouveau dispositif, il faudrait soumettre le gestionnaire des infrastructures à une réglementation plus stricte ou, mieux, démanteler le holding, en mettant fin aux relations relevant de l’actionnariat entre les sociétés relevant d’une part de l’opérateur historique chargé des infrastructures et d’autre part des services de transport.
D’une façon plus générale, il faudrait intensifier la concurrence sur les marchés de produits grâce à des mesures horizontales…
Plus généralement, la concurrence sur les marchés de produits accélère la croissance de la productivité en améliorant l’allocation des ressources et en incitant davantage les gestionnaires à faire preuve d’efficience et à innover. A cet égard, le projet des autorités d’augmenter les effectifs de l’autorité de la concurrence est bienvenu, mais on pourrait aller plus loin pour aligner davantage ces effectifs de ceux des pays voisins. L’utilisation plutôt large de la réglementation de type coercitif nuit à la concurrence sur les marchés de produits. Pour réduire l’usage de ce type de réglementation, il faudrait que les autorités réglementaires aient l’obligation d’envisager les autres instruments d’action (réglementaires et non réglementaires) avant d’adopter un nouveau texte et il serait souhaitable de promulguer des directives pour l’utilisation des solutions autres que la réglementation traditionnelle pour atteindre les objectifs politiques poursuivis. Il faudrait en outre que le gouvernement poursuive le réexamen des mesures de contrôle des prix qui subsistent et y mette fin lorsqu’elles ne sont plus justifiées. Dans ce domaine, l’intervention d’organismes professionnels ou de représentants des artisans et commerçants dans l’élaboration ou l’application des directives ou réglementations concernant les prix ne semble guère s’imposer, il en est de même, du maintien d’un contrôle des prix pour les médicaments, les courses de taxi et les produits pétroliers. La concurrence sur les marchés de produits pourrait également être renforcée en réduisant les obstacles à l’esprit d’entreprise. A cet égard, le programme gouvernemental qui vise à alléger les charges administratives des entreprises est utile. Le gouvernement a l’intention d’abolir en 2005 les autorisations pour au moins onze activités professionnelles (par exemple, la photographie et la fabrication de montres). Les régimes d’autorisation pesants pour les entreprises pourraient être réduits par l’instauration d’une règle d’approbation tacite (l’autorisation est automatiquement accordée si l’organisme qui la délivre n’a pas agi dans le délai imparti) et en créant des guichets uniques pour la délivrance des autorisations.
…et grâce à des mesures sectorielles
Un ensemble de mesures sectorielles pourraient également être prises pour intensifier la concurrence. Il faudrait en particulier abroger les dispositions législatives et réglementaires qui limitent le nombre de concurrents dans, le transport de marchandises et de voyageurs par chemin de fer, les transports urbains, suburbains et interurbains, la fourniture des infrastructures ferroviaires et les services au sol dans les aéroports. Dans le secteur de l’électricité, les principaux obstacles à une plus vive concurrence sont l’existence du quasi-monopole d’Electrabel un niveau de la production et l’intégration entre la production et le transport du fait de participations majoritaires, ce qui ralentit à la fois l’élimination des goulets d’étranglement pour le transport d’électricité et l’augmentation des capacités d’interconnexion sur le plan international. Il faudrait intensifier la concurrence en soumettant à un régime d’enchères une plus forte proportion de la capacité de production de l’opérateur historique, en augmentant les capacités d’interconnexion, en facilitant l’attribution des licences d’exploitation pour la production d’électricité et en surveillant mieux les marchés sur lesquels intervient l’opérateur historique verticalement intégré afin de réduire les possibilités d’abus de pouvoir de marché.
Il faudrait faire en sorte que la politique d’innovation contribue davantage au changement organisationnel, améliorer la collaboration entre les entreprises et les chercheurs et promouvoir une diffusion plus rapide du savoir
La politique de l’innovation est également un moyen essentiel pour accélérer la croissance de la productivité. Vu l’importance économique des activités de services, il faudrait redéployer les mesures actuelles dans le domaine de l’innovation de manière à encourager plus d’investissements dans le changement organisationnel, aspect qui joue davantage pour l’innovation dans les services que dans le reste de l’économie. Cette action devrait se doubler d’une amélioration des compétences, pour l’utilisation des TIC, des personnes à qualifications basses ou intermédiaires et à faible niveau d’instruction. Avec la réduction du précompte professionnel, à partir de 2005, des chercheurs des entreprises privées qui collaborent avec un établissement public de recherche en Belgique, le secteur privé devrait être davantage incité à conclure des partenariats privé-public. La décision qui a été prise d’élargir ce régime aux établissements publics de recherche de l’Espace économique européen est judicieuse en ce qu’elle multiplie les collaborations possibles et leur qualité, en tirant ainsi parti d’une source de transfert technologique au profit des entreprises nationales.
Il faut renforcer l’enseignement supérieur et la recherche
Les universités éprouvent des difficultés à attirer et conserver des enseignants et des chercheurs de haut niveau. C’est pourquoi il faudrait laisser plus de latitude aux universités pour la négociation des conditions contractuelles et pour l’accès aux sources privées de financement. Cela pourrait se faire par l’intermédiaire d’une participation plus importante du secteur privé (notamment par le parrainage de chaires et par des contrats de recherche). Une autre possibilité serait d’élargir les possibilités de droits d’inscription, en les associant à des prêts étudiants dont le remboursement serait fonction du revenu ultérieur, surtout pour les cycles avancés de l’enseignement supérieur. De tels dispositifs ont permis, dans d’autres pays, augmenter nettement les ressources des universités sans que cela ait des effets négatifs sur la proportion de la population poursuivant des études supérieures ou sur la répartition socioéconomique des étudiants. Il faudrait aussi subordonner davantage le financement public des universités à des critères de performance et intensifier la concurrence entre les universités, notamment en rendant obligatoire une évaluation externe et en rendant publics ses résultats.
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Une synthèse (en format pdf) peut également être téléchargée. La Synthèse contient le résumé et les évaluations et recommandations de l'OCDE, mais pas nécessairement tous les graphiques disponibles dans les pages ci-dessus.
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