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Les Codes de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux et de la libération des opérations invisibles courantes ont le statut juridique d'une décision de l'OCDE liant tous les pays Membres. En conséquence, ceux-ci sont tenus de mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour que les obligations qu'ils assument soient respectées. Les Codes s'appuient également sur la volonté, exprimée par les pays Membres, de poursuivre la réalisation des objectifs qui y sont définis et de faire appel activement à ces instruments de coopération économique internationale.
Les Codes mettent en place un dispositif fondé sur la notification, l'examen et la consultation, qui permet de suivre leur application et d'obtenir le respect des prescriptions qu'ils édictent. Ils constituent également un cadre de référence lorsqu'il s'agit d'apprécier les progrès de la libéralisation.
Code de l'OCDE de libération des mouvements de capitaux : 2009
Cette publication présente le texte intégral du Code de l'OCDE de la libération des mouvements de capitaux, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Ce Code est régulièrement mis à jour par des décisions du Conseil de l'OCDE. Cette édition tient compte de toute les modifications apportées à la position des membres à la date du 16 juillet 2009. Il sert de guide de référence concernant les dispositions des membres sous le Code et permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays Membres concernant les mouvements de capitaux.
Code de libération des opérations invisibles courantes : 2009
Cette publication présente le texte intégral du Code de la libération des opérations invisibles courantes, dont les dispositions, acceptées par les pays Membres de l'OCDE, ont force obligatoire. Cette édition tient compte de toutes les modifications apportées à la position des Membres mis à jour par des Décisions du Conseil de l'OCDE à la date du 16 juillet 2009. Il permet de comparer le degré respectif de libération auquel sont parvenus les pays Membres, concernant les échanges internationaux couverts par le Code, y compris les services associés au commerce, à l'industrie et au commerce extérieur, aux transports, aux assurances, à la banque et à la finance, au cinéma et à la télévision, et aux voyages et au tourisme.
Codes de l'OCDE sur la libération des mouvements de capitaux et des opérations courantes invisibles: Guide de référence 2007
Ce Guide de référence a pour objet de faire mieux comprendre les principes et les procédures qui régissent les Codes de libération de l’OCDE. Commentant en détail l’application des Codes, elle peut servir de manuel pour leurs utilisateurs. Publié pour la première fois en 2003, l'édition 2007 reflète des changements récents.
Voir également
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