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L’OCDE vient de publier de nouvelles orientations sur les systèmes de pension privés qui, tirant les enseignements de la crise financière, appellent à un renforcement de la réglementation et à une meilleure gouvernance. Bien que l’attention se soit jusqu’à présent focalisée sur l’amélioration de la réglementation bancaire, l’OCDE estime que le moment est également venu de renforcer la réglementation des fonds de pension privés.
Les Principes fondamentaux de réglementation des pensions professionnelles de l’OCDE fournissent aux responsables un cadre pour améliorer la réglementation et la supervision des systèmes de pension privés, qui englobe les différents aspects du fonctionnement de ces systèmes, comme l’octroi d’un agrément, la gouvernance, le financement, l’investissement et les droits des membres du plan.
Les Principes s’appuient sur de nouvelles Lignes directrices sur la gouvernance des fonds de pension. Ces Lignes directrices soulignent la nécessité pour les fonds de pension d’améliorer leurs structures et mécanismes de gouvernance fondés sur les risques, en tenant compte de l’échelle du fonds et de son exposition aux risques, à court et à long termes, et en analysant les répercussions que ses décisions d’investissement peuvent avoir sur le marché. Elles préconisent que les salariés soient représentés au sein du conseil d’administration et exhortent les fonds à s’assurer que leurs administrateurs possèdent les connaissances et l’expertise nécessaires pour prendre des décisions d’investissement éclairées.
L’OCDE a également élaboré une méthodologie pour évaluer dans quelle mesure les pays respectent les Principes. Cette méthodologie est actuellement utilisée pour évaluer les systèmes réglementaires et de contrôle des cinq pays candidats à l’adhésion à l’OCDE (Chili, Estonie, Fédération de Russie, Israël et Slovénie).
Pour consulter le texte intégral des Principes, cliquez ici.
Pour consulter le texte intégral des Lignes directrices sur la gouvernance des fonds de pension, cliquez ici.
Pour consulter les résultats de la consultation publique sur les Lignes directrices sur la gouvernance, cliquez ici.
Pour consulter la méthodologie d’évaluation de la mise en œuvre des Principes, cliquez ici.
Si vous souhaitez formuler des observations ou obtenir des renseignements complémentaires sur les Principes et sur les activités de l’OCDE dans le domaine des pensions privées, veuillez prendre contact avec Juan Yermo de la Division des affaires financières de l’OCDE (tél. : + 33 1 45 24 96 62).
Pour de plus amples informations sur les retraites, voir : www.oecd.org/daf/pensions
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