Réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres. Agenda pour la croissance et le développement, 29-30 avril 2003. Résumé de la présidence

30/04/2003 - Cette année marque le 30e anniversaire de l'adhésion de la Nouvelle-Zélande à l'OCDE. C'est donc pour moi un grand plaisir que d'avoir eu l'honneur de présider cette réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres.

Nos discussions ont été enrichies par les intéressants points de vue que nous ont présentés des économies non membres. L'important débat qui a eu lieu au Forum de l'OCDE ainsi que le dialogue avec le Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC) et la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC) ont également retenti sur notre réunion.

Perspectives économiques

Au moment où s'est tenue la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres, l'environnement international était entaché de difficultés et d'incertitudes. Il était en conséquence logique que l'ordre du jour en soit centré sur la croissance et le développement, et sur le rétablissement de la confiance.

Si quelques pays affichent de solides performances économiques, dans d'autres un redressement vigoureux parait devoir se faire attendre quelques temps encore. Globalement, on prévoit pour cette année une croissance modeste, avec un léger redressement l'an prochain.

Les incertitudes géopolitiques de ces dernières années n'ont certes pas favorisé une reprise, mais les déséquilibres macro-économiques et les profonds problèmes structurels préexistants sont pour beaucoup dans le déclenchement de la phase actuelle de ralentissement de l'activité économique. Il convient donc de s'attaquer aux problèmes qui se posent à court comme à long terme, mais sans les dissocier - les meilleures politiques pour le court terme sont celles qui porteront également des fruits sur le long terme.

Politiques visant à maintenir la confiance et renforcer la croissance

De nombreux ministres ont noté avec préoccupation la divergence des taux de croissances relevés dans la zone de l'OCDE au cours des années 90 et le fait que, sans modification des politiques actuelles, ces écarts semblent devoir perdurer. Cela est source de défis supplémentaires pour les décideurs des pays de l'OCDE dans leur ensemble, compte tenu du fait que la prospérité future de chacun d'eux dépend de celle de tous les autres. À tout le moins, il en résultera des opportunités, une croissance mondiale et un niveau de bien-être inférieurs à ce qui aurait pu être. Certains craignent par ailleurs que cela n'ait des répercussions sur les relations économiques entre nos pays.

De nombreux ministres ont insisté sur la nécessité d'intensifier la coopération multilatérale sur les questions économiques et commerciales, de renforcer la confiance et de soutenir la croissance à court terme, ainsi que de s'appliquer à atténuer ces écarts à plus long terme. L'OCDE peut jouer un grand rôle à cet égard, en animant le débat et en diffusant des pratiques exemplaires dérivées de l'expérience accumulée, en particulier en ce qui concerne les éléments d'une démarche propre à assurer le succès des réformes.

Un large accord s'est dégagé sur la nature des défis auxquels se heurtent le maintien et le renforcement de la croissance sur le plus long terme, compte tenu notamment de l'impact des évolutions démographiques ainsi que de la nécessité d'accroître la productivité et d'assurer une flexibilité satisfaisante des marchés du travail. Relever ces défis ne sera pas aisé, d'autant qu'il est impossible d'imposer purement et simplement à la collectivité les solutions conçues par les pouvoirs publics.

Pour la plupart des pays, les efforts visant à améliorer la participation et l'emploi sont prioritaires. Le développement de l'enseignement et de la formation, la levée des obstacles à l'entrée dans la vie active et les mesures encourageant les personnes plus âgées à rester au travail sont apparus comme autant de prescriptions communes pour l'action des pouvoirs publics. Il importe de permettre à chacun de jouer pleinement son rôle dans la société et l'économie à la fois pour générer de la croissance et améliorer la cohésion et le bien-être du corps social. S'agissant de la réforme du marché du travail, il convient de trouver le juste équilibre entre éliminer les rigidités, protéger les travailleurs vulnérables, faire en sorte que travailler soit financièrement rentable et assurer une sécurité sociale convenable.

Les débats se sont attachés aux tensions économiques et budgétaires qui découlent des évolutions démographiques attendues pour les quarante prochaines années. Les ministres ont mis en évidence un certain nombre de moyens d'action, notamment l'accroissement des flux migratoires, l'amélioration de la productivité et l'augmentation de la participation au marché du travail. De nombreux ministres ont noté que les changements démographiques remettaient en cause la viabilité des régimes publics de retraite et ils ont souligné la nécessité de préserver en permanence la santé des finances publiques.

L'accent a été mis sur les moyens d'améliorer la productivité, en tant que moteur de la croissance - notamment sur la nécessité de créer des conditions qui favorisent l'innovation et l'esprit d'entreprise, l'adoption de nouvelles technologies et l'investissement dans les compétences, les connaissances et les idées. De nombreux ministres ont souligné que la libéralisation des échanges renforcerait la concurrence et l'innovation sur le plan national. Une attention particulière a été accordée au secteur des services dont l'importance va croissant dans la plupart des économies. La proposition formulée par le Japon a été transmise au Conseil de l'OCDE pour plus ample examen. Il a été convenu que l'OCDE devait poursuivre ses travaux sur les moyens de renforcer les performances économiques du secteur des services.

La confiance dans les institutions de gouvernance et dans le marché est apparue comme un élément d'une importance fondamentale pour la croissance. À cet égard, les ministres ont souligné la nécessité pour les gouvernements de traduire en mesures concrètes leur volonté politique de traiter ces questions.

Les ministres ont entendu un compte rendu du dialogue avec le BIAC et le TUAC qui ont souligné l'importance de la confiance pour promouvoir la croissance et, dans ce contexte, la nécessité d'un bon gouvernement d'entreprise, même si d'autres points de vue se sont exprimés sur la façon d'y parvenir. La présidence a indiqué qu'il conviendrait d'envisager d'accorder au BIAC et au TUAC un statut d'observateur lors des futures réunions du Conseil au niveau des ministres.

Partager les profits : promouvoir la croissance et l'investissement dans les pays en développement

En ce qui concerne ce point de l'ordre du jour, nous avons écouté avec intérêt les points de vue des ministres invités de pays en développement.

Il a été noté qu'à Doha, Monterrey et Johannesburg, les pays de l'OCDE avaient affirmé leur volonté de promouvoir une croissance économique durable, de réaliser les objectifs de développement adoptés au Sommet du Millénaire des Nations Unies et de sortir des millions de personnes de la pauvreté.

Les ministres sont convenus que l'on pouvait faire plus pour aider les pays en développement, d'Afrique notamment, à tirer parti de la mondialisation. Cela impliquera de mettre l'accent sur le renforcement des capacités et d'assurer la cohérence des autres politiques nécessaires pour encourager la croissance.

L'investissement - national et étranger - est essentiel au financement du développement économique. La confiance à la base de l'investissement suppose la stabilité politique, des politiques économiques saines, l'absence de corruption et une bonne gouvernance aussi bien des entreprises que du secteur public. Les apports d'APD constituent une source de financement complémentaire et nécessaire.

Il a été noté que l'OCDE joue un rôle actif dans nombre de ces domaines. Un large accord s'est dégagé pour que le Conseil se saisisse d'une proposition du Japon visant à réaliser des travaux complémentaires sur une stratégie destinée à promouvoir l'investissement dans les pays en développement.

Les ministres ont souligné que l'accès de tous les pays aux marchés et aux technologies est un ingrédient essentiel de la croissance. Il a été reconnu que les politiques suivies par les pays membres de l'OCDE sont importantes à cet égard, surtout du fait des répercussions qu'elles peuvent avoir sur les possibilités d'exportation des pays en développement.

L'expansion de l'investissement dans les pays en développement nécessite que ces pays aient accès à des marchés pour écouler leurs produits. Les ministres ont convenu qu'un facteur majeur propre à encourager un accroissement de l'investissement dans les pays en développement était la poursuite de l'ouverture des marchés mondiaux et régionaux.

Les entreprises doivent elles aussi être associées au processus de développement. Dans ses Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, l'OCDE invite ces dernières à tenir compte non seulement des facteurs économiques et financiers mais aussi des conséquences de leurs actes au niveau social et environnemental et en termes de développement.

Questions liées aux échanges internationaux

Les ministres ont manifesté sans ambiguïté leur souci d'oeuvrer au succès des négociations de l'OMC, conscients que le Cycle de Doha est une occasion unique que notre génération ne peut se permettre de laisser échapper.

Il a été reconnu sans détour que des échéances importantes avaient été manquées. En outre, de véritables divergences de vue subsistent, même s'il y a une volonté de les surmonter.

La nécessité d'enclencher la vitesse supérieure a été ressentie pour, après Cancun, achever les négociations d'ici la fin de 2004.

Les ministres se sont clairement entendus sur les trois points suivants :

1. Il faut se montrer à la hauteur des ambitions que nous nous sommes fixé à Doha pour ces négociations.
2. Il faut accélérer le processus afin de le mener à terme d'ici janvier 2005.
3. Il faut parvenir à un résultat équilibré pour tous, en plaçant le développement au centre des négociations et en se montrant prêts à prendre les décisions nécessaires.

Fort utilement, on a pu observer des signes d'engagements précis. C'est en particulier le cas de l'accès aux marchés pour les produits non agricoles, domaine dans lequel la réunion prévue à Genève en mai constitue une échéance importante. À cet égard, des jalons ont commencé à être posés aujourd'hui : des idées telles que le recours à une formule, l'annulation des droits de douane lorsqu'ils sont faibles, le traitement spécial et différencié des besoins et la possibilité de supprimer les droits de douane dans certains secteurs. Il faut se montrer ambitieux et des éléments importants commencent à se mettre en place.

On a pu également observer une convergence utile sur l'adoption d'un plan d'action à la manière des entreprises pour aller de l'avant. Les ministres sont pleinement conscients de l'intérêt d'un programme d'action autour des cinq ou six décisions ministérielles qui devront mobiliser l'attention des sphères politiques au cours des mois à venir. La volonté de montrer la voie à ce stade critique a été au centre des délibérations. Il existe de toute évidence une coopération transatlantique - malgré des divergences sur certaines questions de fond - pour oeuvrer à une heureuse issue.

Les débats ont montré qu'il n'y a guère de mystère sur la nature des décisions désormais nécessaires :

• Il faut prendre des décisions essentielles sur les questions d'accès au marché telles que l'agriculture, les produits industriels et les services afin que les négociations sur le fond qui devront faire suite à Cancun puissent s'amorcer. L'accès est un problème central. C'est à ce niveau que l'on peut attendre des progrès tangibles considérables et nos invités des pays en développement l'ont clairement exprimé - en particulier pour l'agriculture.
• Il faut s'assurer que les considérations de développement sont pleinement prises en compte dans ce domaine et que des avancées ont été réalisées sur les autres questions de développement figurant dans le Programme de Doha pour le développement (PDD), en particulier celle du traitement spécial et différencié. L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique est particulièrement important à cet égard. Un certain nombre d'intervenants ont souligné la nécessité de parvenir à un accord sur ces sujets et les représentants de pays en développement ont rappelé l'importance qu'ils y attachent.
• Il faut prendre une décision sur les "questions de Singapour" qui seront examinées à Cancun.
• Il faut arrêter une orientation politique ou une définition précise de questions systémiques telles que le règlement des différends, l'environnement, les indications géographiques et les règles.

Enfin, la capacité d'analyse de l'OCDE à l'appui des négociations a été soulignée. Nombre d'idées ont également été avancées sur la façon de valoriser encore davantage l'apport de l'OCDE. Le Conseil s'en saisira pour en apprécier l'opportunité et les modalités de mise en oeuvre. Les compétences intellectuelles et matérielles de l'OCDE sont nécessaires dans ces domaines.

La réforme de l'OCDE

Enfin, les ministres ont exprimé leur souci que l'OCDE reste en mesure de travailler efficacement. À cet égard, ils se sont félicités du rapport du Secrétaire général sur les progrès de la réforme de l'organisation et de la feuille de route récemment adoptée par le Conseil en vue de nouvelles mesures. Les ministres entendent prendre des décisions sur les principaux aspects de la réforme lors de leur réunion de 2004.