7ème réunion annuelle de l'OCDE sur les comptes publics en droits constatés

La 7ème réunion annuelle de l'OCDE sur les comptes publics en droits constatés (ou comptabilité d'exercice) s'est déroulée à Paris, les 5 et 6 mars 2007. Elle a été présidée par M. Ian Mackintosh, Accounting Standards Board, Royaume-Uni.

 

Documentation

 

Agenda

 

Présentations (disponibles seulement en Anglais):

 

Rapport du Conseil des normes internationales du secteur public (International Public Sector Accounting Standards Board - IPSASB)

  • Mr. Mike Hathorn, Chairman, International Public Sector Accounting Standards Board, United Kingdom.

 

Reconnaître les obligations de politique sociale comme des exigibilités -- controverse

  • Mr. Robert N. Reid, Deputy Assistant Secretary for Accounting Policy, Department of the Treasury, USA.
  • Mr. John Stanford, Senior Technical Manager, International Public Sector Accounting Standards Board, United KIngdom.

 

Mesure de l'exigibilité des pensions de retraite des agents

 

Rapport sur la durabilité budgétaire

  • Mr. Kieran Rix, Team Leader, Government Financial Information & Reporting Team, HM Treasury, United Kingdom.
  • Mr. Brett Kaufmann, Assistant Secretary, Department of Finance, Australia.

 

Les Conseils chargés d'élaborer les normes comptables

 

La mise en oeuvre des droits constatés

 

Rapport de la Task Force internationale sur l'harmonisation des comptes du secteur public (ITFHPSA)

 

 

 

 

 


 

 

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