Aider davantage les femmes suisses qui travaillent afin d’éviter les pénuries de main-d’œuvre et stimuler la croissance économique

25/10/2004 - M. Joseph Deiss, Président de la Suisse, M. Pascal Couchepin, Ministre de l’Intérieur et Mme Martine Durand, Directeur adjoint de la Direction de l’emploi et des affaires sociales de l’OCDE, présenteront  le rapport de l’OCDE intitulé Bébés et Employeurs : Comment réconcilier travail et vie de famille ?, qui passe en revue les politiques menées en Suisse en vue d’aider les parents qui souhaitent continuer de travailler tout en élevant leurs enfants, lors d’une conférence de presse qui se tiendra , jeudi 28 octobre à 14 heures, dans la salle 245 du Palais fédéral Est à Berne.

En Suisse, 72 % cent des femmes travaillent, dont beaucoup à temps partiel, tandis que 85 % des hommes travaillent à plein temps. L’absence de politique en faveur de la famille et d’aide sur le lieu de travail fait qu’il est très difficile pour de nombreux parents suisses, généralement les mères, d’associer vie active et vie de famille. En conséquence, selon la dernière édition du rapport de l’OCDE intitulé « Bébés et employeurs : Comment réconcilier travail et vie de famille ? »  la natalité et l’emploi en pâtissent.

En Suisse, les femmes mariées désirent de plus en plus occuper un emploi rémunéré. Il y a trente ans, dans plus de 70 % des familles biparentales avec enfants, l’homme était l'unique apporteur de revenu. En 2000, les deux époux travaillaient dans presque 60 % des cas. Le taux d’emploi des femmes en Suisse est élevé par rapport à la moyenne de l’OCDE qui est de 60 %. Cependant, 45 % des femmes travaillent à temps partiel, ce qui place la Suisse au deuxième rang parmi les pays de l’OCDE dans ce domaine. Pour les femmes ayant des enfants à charge, ce taux monte à près de 75 %. Or, si le travail à temps partiel permet de concilier travail et vie de famille, sur le long terme il est un obstacle pour la carrière professionnelle. Beaucoup de femmes suisses estiment qu’il est difficile de combiner carrière et enfants : à l’âge de 40 ans, 40 % des femmes titulaires d’un diplôme d’enseignement supérieur n’ont pas d’enfant et beaucoup de parents n’ont pas le nombre d’enfants souhaité.

Beaucoup de mères travaillent à temps partiel parce que le travail à temps plein n’est pas compatible avec les horaires scolaires. Le rapport de l’OCDE préconise la généralisation de l’horaire continu dans les écoles suisses pour remplacer les longues journées interrompues par une longue pause déjeuner, et le développement de services d’accueil périscolaire (si possible intégrés dans les écoles) afin que l’emploi du temps des enfants corresponde aux horaires de travail des parents.

La pénurie des services de garde d’enfants empêche aussi les femmes de travailler en dehors de leur foyer. La structure fédérale de la Suisse pose des problèmes très particuliers car le régime d’imposition et de prestations sociales et la politique en matière de garde d’enfants diffèrent d’un canton à l’autre, voire d’une commune à l’autre (l’équipe de l’OCDE chargée du rapport s’est rendue dans les cantons du Tessin, de Vaud et de Zurich). Dans le Tessin, il existe de nombreuses "écoles maternelles" pour les 3?4 ans alors que Zurich et Lausanne privilégient l’aide financière sous condition de revenu accordée aux parents qui travaillent. D’une manière générale, cependant, la capacité des centres d’accueil demeure insuffisante face à la demande. Dans l’ensemble, l’investissement public dans les services d’accueil des enfants en Suisse est peu élevé : il représente environ 0.2 % du PIB soit juste la moitié du niveau atteint en Nouvelle?Zélande (alors qu’au Danemark et en Suède, 10 % des dépenses publiques vont à la garde d’enfants - ces deux pays sont ceux qui consacrent le plus de ressources à ce secteur dans la zone de l’OCDE).

Par ailleurs, il conviendrait également de réformer le régime d’imposition et de prestations sociales de la Suisse afin que les femmes aient des incitations financières à travailler, en instaurant un mécanisme d’imposition individuelle de manière à ne pas pénaliser les ménages ayant deux apporteurs de revenu ou en liant aide financière aux familles et recours à des services de garde d’enfants agréés.

L’initiative récente en faveur du congé de maternité rémunéré est une évolution positive susceptible d’encourager les femmes à demeurer dans la population active. La rémunération des  congés de maternité est désormais prise en charge collectivement par toutes les entreprises dans le cadre d’un système d’assurance, ce qui devrait encourager celles?ci à recruter des femmes. Le rapport de l’OCDE invite instamment les employeurs suisses à tenir compte des tendances démographiques – pour que leurs entreprises soient productives et rentables, ils doivent attirer des pères et des mères de famille en leur permettant de combiner travail et obligations familiales. Cela pourrait se faire en introduisant des horaires de travail flexibles et en pénalisant moins la carrière des travailleurs qui doivent payer lorsqu’ils sont à temps partiels.

A partir de cet examen, le rapport de l’OCDE présente les recommandations suivantes en vue d’améliorer l’équilibre entre la vie active et la vie de famille en Suisse :

• Accroître les dépenses publiques pour les services de garde d’enfants et d’accueil parascolaire ; développer l’accès aux structures scolaires couvrant l’ensemble de la journée de manière à encourager la participation (à plein temps) des femmes au marché du travail.
• Commencer à réorienter le financement des services de garde d’enfants et d’accueil parascolaire des prestataires vers les parents. Cette démarche donnera plus de choix aux parents, sensibilisera les prestataires aux coûts pour améliorer l’efficience de leur gestion, et supprimera le système de financement de leurs déficits, que certaines communes utilisent actuellement.
• Envisager l’introduction de l’imposition individuelle comme moyen (parmi d’autres) d’encourager les deux adultes d’un ménage biparental à travailler.
• En cas de mise en application d’une législation nationale sur des prestations complémentaires pour les familles, éviter de compromettre les incitations financières à travailler, par exemple en subordonnant une partie de la prestation à l’exercice d’un emploi. De plus, adapter des éléments de la réforme actuellement étudiée par le Parlement fédéral de sorte que les seconds apporteurs de revenu du ménage ne se trouvent pas confrontés à des taux d’imposition marginaux effectifs trop élevés, par exemple en liant ce soutien financier à l’utilisation des services de garde d’enfants. En outre, envisager de modifier l’allocation familiale complémentaire dans le Tessin (et dans tous les cantons envisageant une telle politique) en conséquence.
• Développer les conditions de travail favorables à la famille dans les entreprises, par exemple en étendant le soutien d’initiatives fournissant aux entreprises des conseils adaptés pour des mesures en faveur des familles, et veiller dans le même temps à un engagement de longue durée de la part des firmes qui participent, par le biais d’évaluations et d’audits réguliers.
• Réformer le régime actuel de prestations « maladie » versées directement par l’employeur en cas de maternité en un régime d’assurance maternité regroupant les ressources des entreprises.
• Sous réserve d’un droit à reprendre un emploi à plein temps après notification en bonne et due forme, instaurer un droit au travail à temps partiel limité dans le temps pour les parents d’enfants en très bas âge. 

Pour obtenir une copie du rapport, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias (tél. (33) 1 4524 9700). Pour des informations complémentaires, ils sont invités à prendre contact avec Willem Adema, responsable de projet à l’OCDE pour les examens sur les politiques favorables à la famille (tél. (33) 1 4524 1557) ou Mark Pearson (tél. (33) 1 4524 9269).