L’intégrité dans les marchés publics

Une activité des administrations très exposée au risque de corruption

Les marchés publics, activité économique essentielle des administrations, engendrent des flux financiers considérables. Tous les ans, chaque pays leur consacre environ 15 % de son PIB. Les administrations et les entreprises publiques font de plus en plus souvent appel au secteur privé pour se procurer de multiples produits et services, et pour réaliser un large éventail de travaux publics.

Du seul fait de leur envergure et de leur complexité, les marchés publics sont l’une des activités des administrations les plus exposées au risque de corruption. Au total, 400 milliards de dollars seraient perdus chaque année à cause de la corruption, par exemple dans les grands travaux publics, notamment la construction ou la distribution d’énergie. La corruption dans les marchés publics majorerait le coût total des contrats de 10 à 20 % selon Transparency International. À l’échelle mondiale, les administrations consacrent chaque année aux marchés publics quatre mille milliards de dollars environ.

Comment l’OCDE aide-t-elle les pays à préserver l’intégrité des contrats ?

La stratégie de l’OCDE vise à prévenir les risques pesant sur l’intégrité à toutes les étapes de la passation des marchés publics. Elle repose sur quatre aspects de la bonne gouvernance : transparence, utilisation optimale des ressources, résistance à la fraude et à la corruption ; obligation de rendre compte et contrôle. Elle s’inspire d’une conception holistique de la passation des marchés publics, de l’évaluation des besoins à l’adjudication, et de la gestion des contrats à leur règlement définitif.

Les pays de l’OCDE ont montré leur volonté d’agir en approuvant les Principes pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics sous la forme d’une Recommandation de l’OCDE. Ces principes s’appuient sur un ensemble d’instruments d’application (par exemple les Bonnes pratiques et la Liste de vérification) donnant des orientations aux responsables qui élaborent des politiques pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics. Le point de vue de l’OCDE sur les marchés publics repose sur l’examen des méthodes qui ont fait la preuve de leur efficacité dans différentes régions du monde.

À lire

• Rapport à paraître : Principes de l’OCDE pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics (2009)
• Synthèse OCDE  Éviter que la corruption et la fraude n'entachent les contrats publics (2008)
• Recommandation de l’OCDE sur le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics (2008)
• Liste de vérification pour renforcer l’intégrité dans les marchés publics (2008)
• Renforcer l’intégrité dans les marchés publics : Étude d’apprentissage mutuel au Maroc (2008)
• L’intégrité dans les marchés publics : les bonnes pratiques de A à Z (2007)
• Fighting Corruption and Promoting Integrity in Public Procurement (2005)

Documents connexes

• Compedium of Country Examples and Lessons Learned from Applying the Methodology for Assessment of National Procurement Systems, volume I – sharing experiences, Journal on Development 2008, Volume 9, n° 2 (2008)
• ADB/OCDE Anti-corruption Initiative for Asia and the Pacific : Fighting Bribery in Public Procurement in Asia and the Pacific (2008)
• OCDE/SIGMA Central public procurement structures and capacity in member states of the European Union (2007)Public procurement : The role of competition authorities in promoting competition (2007)
• Corruption dans les marchés publics : Méthodes, acteurs et contre-mesures (2007)
• OCDE/DAC Harmonising donor practices for effective aid delivery. Volume 3 : Strengthening procurement capacities in developing countries (2006)
• ADB/OCDE Anti-Corruption Initiative for Asia and the Pacific : Curbing Corruption in Public Procurement in Asia and the Pacific (2006)

Permanent URL: www.oecd.org/gov/ethique/marchespublics