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- Décision du Conseil portant révision du régime de l'OCDE pour l'application de normes internationales aux fruits et légumes : C(2006)95
- Recommendation du Conseil concernant l'étiquetage pour l'identification des fruits et légumes frais dans le cadre du régime de l'OCDE : C(72)100 Final
- Recommendation du Conseil sur la normalisation des emballages pour le transport international des fruits et légumes frais ou réfrigérés dans le cadre du régime de l'OCDE : C(76)124 Final
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