Travail de l'OCDE sur la fraude fiscale

L'évasion et la fraude fiscale peuvent avoir des effets préjudiciables à la réalisation d'objectifs stratégiques importants que se sont fixés les pouvoirs publics. Elles résultent dans des pertes d'argent et font alourdir la pression fiscale des contribuables honnêtes. Le Groupe de travail sur l'évasion et la fraude fiscales réunit des experts de tous les pays membres de l'OCDE pour échanger des idées sur les meilleurs moyens de lutter contre l'évasion et la fraude fiscales.

 

La meilleure défense contre l'évasion et la fraude fiscales internationales consiste à améliorer et à élargir la portée des mécanismes de coopération internationale et d'échange de renseignements. C'est grâce à ces échanges d'expérience que le Groupe de travail peut dégager des pratiques permettant aux administrations fiscales d'appliquer d'une manière efficace et équitable leur législation.

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Coopération fiscale 2009 : vers l’établissement de règles du jeu équitables

Évaluation par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements 2009

Rapport

Le rapport indique les progrès accomplis depuis le rapport publié en 2000, et depuis le premier rapport d'étape en 2003.

Améliorer l'accès aux renseignements bancaires à des fins fiscales : Rapport d'étape 2007