Chili - Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption

Chili  

Dépôt de l’instrument de ratification/adhésion : 18 avril 2001
Entrée en vigueur de la Convention : 17 juin 2001
Entrée en vigueur de la loi d’application : 8 octobre 2002

 Suivi de mise en oeuvre

• Mesures prises pour ratifier et faire appliquer la Convention de l’OCDE 
  (pdf, 136 KB) juin 2011, en anglais
   
• Rapport de la Phase 1ter (pdf, 329 KB) décembre 2009
   
• Rapport de suivi de la Phase 2 (pdf, 493 KB) octobre 2009, en anglais
    
• Rapport de la Phase 1bis (pdf, 294 KB) octobre 2009
     
• Rapport de la Phase 2 (pdf, 873 KB) octobre 2007
   
• Rapport de la Phase 1 (pdf, 385 KB) septembre 2004 

 Communiqués de presse

• Le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption exprime sa vive préoccupation quant au respect, par le Chili, de plusieurs dispositions fondamentales de la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption, 25 octobre 2007 

 Lois nationales de mise en oeuvre

• Law No. 19,829 amending the Chilean Criminal Code (Spanish)
   

• Law No. 19,829 in Spanish (pdf) / Law No. 19,829 in English - extracts only (pdf)

 Documents de référence

• Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
   
• Suivi de mise en œuvre dans les pays par l’OCDE
   
• Mise en œuvre et application de la Convention dans les autres pays signataires