23/04/2003 - Déclaration à la presse du Président, M. Jean-Claude Faure

1.Les ministres de la coopération pour le développement et les responsables des organismes d'aide se sont retrouvés à Paris les 22 et 23 avril 2003 pour la réunion annuelle à haut niveau du Comité d'aide au développement (CAD).

2.Au moment où la communauté internationale du développement entreprend avec détermination de donner suite aux engagements souscrits à Doha, à Monterrey et à Johannesburg, les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont concentré leur attention sur l'amélioration des politiques et des stratégies, des pratiques et des performances, qu'il faut poursuivre en appui à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment à travers une réduction massive de la pauvreté. Persévérer dans cette voie est essentiel à un moment où des incertitudes préoccupantes affectent le climat économique et politique international.

3.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont à cet égard pris note des données préliminaires diffusées le 22 avril 2003 concernant les apports d'APD pour 2002 et se sont félicités de l'accroissement de 5 % qu'elles font apparaître, avec une APD nette totale de 57 milliards USD. Ils ont confirmé les engagements déjà pris, lesquels, d'après les calculs du Secrétariat, devraient se traduire par une augmentation des apports d'aide d'environ 30 %, soit 16 milliards USD, en 2006 par rapport aux niveaux de 2001. Plusieurs participants ont réaffirmé la détermination de leurs pays à continuer d'accroître leur aide à l'avenir.

Efficacité de l'aide

4.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont souligné que l'augmentation du volume de l'aide était indissociable d'une amélioration de l'efficacité de cette aide. Dans une démarche intégrée de cette nature, les efforts déployés par les pays en développement et le renforcement de la cohérence des politiques des pays développés conduiront à une amélioration de l'efficacité globale au regard du développement, qui se traduira par des avancées dans la réalisation des OMD. Cela implique une évolution du comportement de tous les donneurs, bilatéraux aussi bien que multilatéraux, se manifestant par un renforcement des partenariats sur le terrain avec les pays en développement, autour des stratégies qu'ils conduisent.

5.A propos de l'harmonisation des pratiques des donneurs, les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont noté avec satisfaction la " Déclaration de Rome ", appelée à faire date, adoptée par le Forum de haut niveau sur l'harmonisation tenu le 25 février 2003 et salué les documents sur les bonnes pratiques établis par le Groupe d'étude du CAD sur les pratiques des donneurs, fruit d'une collaboration des donneurs bilatéraux et multilatéraux, associant également des partenaires de pays en développement. Les ministres et les responsables des organismes d'aide sont déterminés à opérer les changements qui sont maintenant indispensables, dans les services centraux et sur le terrain. Ils ont confirmé être prêts à examiner les progrès accomplis dans ce domaine à la réunion du CAD au niveau des hauts fonctionnaires de décembre 2004 et à l'occasion d'un nouveau Forum de haut niveau avec les banques multilatérales de développement et d'autres acteurs début 2005.

6.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD soutiennent l'instauration d'un processus de suivi et d'examen des résultats du développement sur lequel fonder les efforts collectifs d'aide, des donneurs bilatéraux et multilatéraux. Les OMD fournissent à l'ensemble du système d'aide un cadre de référence centré sur les résultats. Les stratégies de développement définies par les pays eux-mêmes, telles que les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP), se sont vues confirmées comme point d'ancrage commun de la programmation d'aide.

7.Les agences et les organismes d'aide renforceront donc les dispositifs de gestion axée sur les résultats dans la mise en oeuvre de leur aide. Ils s'appliqueront, ensemble, à intensifier l'effort collectif d'alignement des donneurs sur les stratégies définies par les pays et d'harmonisation de leurs pratiques, de manière à réduire la multiplicité des procédures exigées, qui pèse lourdement sur les capacités limitées des pays partenaires. Le CAD a été invité à proposer une base commune, respectueuse en même temps de l'approche retenue par chacun et des spécificités régionales, pour l'évaluation et le suivi des progrès et le partage entre pays des données de l'expérience. Il conviendra d'exploiter le plus largement possible à cet effet le processus d'examen par les pairs au sein du CAD.

8.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD sont convenus que les progrès enregistrés en matière d'harmonisation et d'efforts collectifs d'alignement des donneurs devaient être confortés par un approfondissement des travaux concernant les bonnes pratiques en matière de passation des marchés, la place accrue accordée à la gestion axée sur les résultats et à l'évaluation, et le respect rigoureux de la Recommandation de 2001 sur le déliement de l'aide aux pays les moins avancés en même temps qu'une exploration des possibilités d'en élargir l'application au fil du temps.

9.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont invité le nouveau " Groupe de travail du CAD sur l'efficacité de l'aide et les pratiques des donneurs " à définir d'urgence un programme de travail dans tous ces domaines, dont il assurera la supervision, y compris la perspective d'une recommandation formelle du CAD sur la coordination et l'harmonisation des pratiques des donneurs. Le Groupe de travail devra réunir des praticiens confirmés venant des capitales. Les instances multilatérales, en particulier les banques de développement et le Groupe des Nations unies pour le développement (GNUD), devront être associés à ses travaux, de même que des pays en développement seront conviés à y participer en tant que de besoin. Le Groupe de travail rendra compte au CAD à sa réunion au niveau des hauts fonctionnaires de 2003 et présentera ses premiers produits aux réunions à haut niveau et/ou au niveau des hauts fonctionnaires en 2004.

Approches émergentes du partage des responsabilités ou de la responsabilité mutuelle

10.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont confirmé que le Consensus de Monterrey et la nécessité de progresser de façon décisive vers les OMD appelaient un partage des responsabilités au regard des avancées du développement, en s'appuyant sur des engagements réciproques donnant lieu à un dialogue permanent. Il est désormais convenu que ce partage des responsabilités, ou cette " responsabilité mutuelle ", permet de décrire de manière pertinente un mécanisme concret, indispensable aux relations entre pays développés et en développement, dans le cadre duquel les seconds seraient tenus comptables de l'adoption de saines méthodes de gouvernement et de bonnes politiques, y compris dans le domaine de la prévention et de la résolution des conflits, tandis que les premiers assumeraient leur responsabilité quant au volume et à l'efficacité de leur aide, et à leurs efforts d'amélioration de la cohérence des politiques au service du développement. L'Accord de Cotonou a été cité comme un exemple de ce type de partenariat.

11.Si la responsabilité mutuelle appelle une adhésion explicite des pays en développement aux priorités du développement, les participants à la réunion à haut niveau ont souligné que les efforts de coopération pour le développement devaient aussi viser à inverser les évolutions observées dans les Etats défaillants ou les situations de " partenariat difficile ". Ils ont salué la naissance d'un " partenariat pour l'apprentissage et le conseil " comme un dispositif permettant aux organismes bilatéraux et multilatéraux de collaborer dans ce domaine. Ils ont par ailleurs entériné une déclaration tendant à " Inscrire la coopération pour le développement dans une optique de prévention du terrorisme " et appuyé les travaux en cours au CAD sur la réforme du secteur de la sécurité et l'économie politique de la guerre. Ils ont souligné l'importance de veiller à la cohérence des politiques et d'accroître la transparence dans le domaine des industries extractives.

12.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont pris note des dispositifs concrets qui se mettent en place pour assurer un suivi et un examen conjoint des progrès, que ce soit aux Nations unies dans le cadre du projet du Millénaire ou au Comité du Développement, qui engagera un suivi des politiques nationales à l'appui des OMD. Dans le même ordre d'idées , ils se sont félicités du programme horizontal sur la cohérence des politiques lancé par l'OCDE dans le prolongement de la Déclaration jointe au Communiqué de la réunion 2002 du Conseil au niveau des ministres sous le titre " Pour un programme d'action commun de l'OCDE au service du développement ". Ils ont préconisé que sa mise en oeuvre fasse l'objet d'échanges de vues approfondis entre le CAD et les autres sphères d'intervention relevant du domaine de compétence de l'OCDE.

13.Les participants à la réunion à haut niveau ont rappelé, comme ils l'avaient déjà souligné l'an dernier, que le NEPAD constitue un cadre de mise en oeuvre du Consensus de Monterrey dans le contexte africain. Ils ont confirmé leur engagement, et leur soutien, dans le respect du souci d'appropriation africaine, aux principes sous-tendant le NEPAD et, en particulier, au Mécanisme africain d'examen par les pairs entériné par le Comité des Chefs d'Etat et de gouvernement chargé de la mise en oeuvre du NEPAD à sa réunion d'Abuja le 9 mars 2003.

14.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont pris note des premiers contacts noués entre les Secrétariats de l'OCDE et de la CEA au sujet des examens mutuels de l'efficacité du développement, associant le NEPAD et l'OCDE/CAD. Ils ont eu l'occasion d'entendre une présentation du Secrétaire exécutif de la CEA, M. K.Y. Amoako. Ils ont également noté que le Comité des Chefs d'Etat et de gouvernement chargé de la mise en oeuvre du NEPAD avait donné son accord de principe pour que les travaux se poursuivent sur une proposition de la CEA concernant de tels examens mutuels.

15.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont reconnu qu'il fallait encore approfondir les travaux et la réflexion à propos des examens mutuels de l'efficacité du développement. Une attention particulière devra être portée à ce qui se passe sur le terrain et à l'exploitation des cadres existants, notamment celui offert par le " Partenariat stratégique pour l'Afrique " (PSA), pour l'étude des pratiques optimales en matière de gouvernance et d'aide. A un niveau plus général, le CAD aura un rôle à jouer pour tirer des conclusions de cette expérience et cerner les problèmes émergents. Ceux-ci pourraient être débattus entre le CAD et le " Forum de l'APD " que le NEPAD envisage de mettre en place et/ou à l'occasion de manifestations à haut niveau, telles que la " Grande table " annuelle de la CEA. Les participants à la réunion à haut niveau ont demandé que les questions de cohérence des politiques soient traitées avec réalisme et pragmatisme. Ces questions seront abordées au cours des discussions qui viennent d'être mentionnées mais elles pourraient aussi être activement traitées au cours de consultations plus larges entre le NEPAD et l'OCDE, qui y associerait les diverses sphères d'intervention relevant de sa compétence, sans qu'il soit pour autant perdu de vue que la recherche de solutions à tel ou tel problème spécifique relève, par essence, d'institutions spécialisées, telles que l'OMC.

Maximiser les synergies entre l'APD, les investissements privés et les échanges, au service de la croissance économique et de la réduction de la pauvreté

16.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont insisté sur le rôle déterminant, admis par tous, de la croissance économique dans la réduction de la pauvreté. La lenteur actuelle de la croissance de l'économie mondiale constitue de ce point de vue une menace pour les pauvres, et pourrait le rester pendant quelques temps encore. Il ne faut négliger aucune piste, et certainement pas celle du renforcement de la cohérence des politiques touchant respectivement les échanges et l'aide, pour instaurer les conditions de base indispensables à l'avènement d'une croissance économique soutenue dans les pays en développement, à faible revenu aussi bien qu'à revenu intermédiaire, et pour associer les pauvres à la formation de la croissance et à ses bienfaits. Le développement de l'entreprise privée est indispensable pour susciter une dynamique de croissance. Les participants à la réunion à haut niveau ont encouragé la poursuite du " Processus de Bologne " afin de favoriser l'expansion des petites et moyennes entreprises. L'intégration aux courants internationaux d'échange et d'investissement, de même que la promotion de la productivité agricole et d'exportations propres à stimuler le développement rural sont fondamentales pour assurer la participation des pauvres à la croissance économique. Les participants ont tenu à rappeler ces préoccupations, compte tenu du rythme actuel de mise en oeuvre du Programme de Doha pour le développement, à six mois de la prochaine Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun.

17.Les participants à la réunion à haut niveau ont rappelé que l'aide est plus efficace dans les pays qui appliquent de bonnes politiques. Ils ont noté la pertinence des connaissances accumulées à l'OCDE sur la gouvernance, sur un environnement propice aux échanges et à l'investissement ainsi que sur le rôle de l'innovation et des nouvelles technologies. Ces connaissances sont tout aussi importantes pour les pays en développement et, donc pour l'affectation de l'aide. A ce propos, les participants à la réunion à haut niveau se sont félicités de la tenue, les 4 et 5 mars 2003, d'un Forum mondial sur le thème " Intégrer les TIC dans les programmes de développement " organisé par le CAD en collaboration avec la Banque mondiale et les Nations unies et ont encouragé un renforcement de l'interaction avec les autres sphères d'intervention relevant du domaine de compétence de l'OCDE, en faveur d'une approche de la cohérence des politiques au service du développement qui aille dans les deux sens.

18.Parallèlement, les participants à la réunion à haut niveau ont insisté sur la nécessité grandissante d'activités d'aide visant à renforcer les réponses de l'offre dans les économies des pays en développement, afin à la fois d'attirer des investissements et de permettre aux pauvres de participer à la formation de la croissance. Il convient d'aider les pays en développement, non seulement à se doter de systèmes de santé et d'éducation durables, mais aussi à renforcer leurs capacités, en matière d'investissement et d'échanges en particulier. Un regain d'attention doit être porté au financement et à la gestion des infrastructures dans des domaines tels que les transports, l'énergie, l'eau et l'assainissement, selon des formules associant les acteurs privés des pays en développement aussi bien que des pays développés. Les participants à la réunion à haut niveau du CAD sont confiants qu'une telle interaction entre l'APD et l'investissement privé, qui pourrait servir de base à diverses formes de partenariats public-privé, sera prise en considération dans les délibérations de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau des ministres les 29 et 30 avril 2003. Ce Conseil devant aborder les questions de développement au cours du dîner de travail prévu sur le thème " Partager les profits : promouvoir la croissance et l'investissement dans les pays en développement ", les participants à la réunion à haut niveau ont demandé au Président du CAD de lui faire part de leurs propres conclusions sur le sujet.

19.Les participants à la réunion à haut niveau ont chargé le " Réseau du CAD sur la réduction de la pauvreté ", désormais investi d'un mandat renouvelé, de définir dans ce domaine et de mettre en oeuvre un programme de travail qui accorde une attention particulière à l'intégration des principaux facteurs de croissance à la lutte contre la pauvreté. Les avancées et les résultats des travaux seront soumis au CAD réuni au niveau des hauts fonctionnaires. Certains participants ont aussi demandé au CAD d'explorer plus avant le rôle des garanties publiques accordées aux apports privés et les allégements fiscaux au titre des dons privés.

Irak

20.Les participants à la réunion à haut niveau du CAD ont procédé à un échange de vues informel sur les défis liés à l'aide d'urgence, au redressement et à la reconstruction en Irak. Tous les donneurs partagent le même souci de fond de promouvoir l'instauration en Irak d'un gouvernement indépendant et d'une économie en état de marche. Comme il est essentiel de répondre aussi bien aux besoins humanitaires d'urgence qu'aux objectifs de développement à long terme, les participants ont reconnu l'importance du rôle revenant aux Nations unies et ont marqué leur intérêt pour l'organisation rapide d'une rencontre entre les donneurs, qui leur permettrait de s'accorder sur les objectifs à poursuivre et de faciliter une coordination concrète et une mise en synergie des approches adoptées par les divers acteurs internationaux. Il a été rappelé à ce propos que le CAD avait organisé, les 2 et 3 mai 2002, une réunion d'experts sur la reconstruction et le redressement de l'Afghanistan.

Photos de la réunion