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03/07/2007 - Selon un nouveau rapport du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, la Slovénie doit redoubler d’efforts pour mieux sensibiliser les secteurs public et privé à la lutte contre la corruption transnationale. Leur sensibilisation insuffisante pourrait indiquer que la place accordée à la lutte contre la corruption et la volonté de mener ce combat sont en recul en Slovénie. En outre, la Commission de prévention de la corruption, qui a joué un rôle central à cet égard, risque d’être supprimée. L’incertitude entourant l’avenir de la Commission est préoccupante et amène à se demander qui va diriger et coordonner les futurs efforts de sensibilisation et de prévention du pays, notamment en matière de corruption transnationale.
Dans le cadre de son cycle régulier d’examens, le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption, qui réunit des représentants de 37 pays, vient d’achever un examen consacré à la mise en œuvre par la Slovénie de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales.
Le Groupe de travail encourage les autorités slovènes à soutenir la coordination et la mise en œuvre de mesures de lutte contre la corruption transnationale par la Commission, ou par tout autre organe indépendant chargé de la prévention de la corruption. Les autres principales recommandations du Groupe de travail de l’OCDE appellent la Slovénie à :
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renforcer les compétences et ressources dont disposent la police et le parquet pour lutter contre les délits économiques complexes et faire en sorte que la responsabilité des entreprises impliquées dans ces délits soit engagée ;
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rationaliser les procédures préalables aux procès et réduire les délais de traitement des affaires par les tribunaux ;
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travailler avec les entreprises pour définir des stratégies plus efficaces de prévention et de détection de la corruption transnationale ;
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veiller à ce que la loi incrimine les pots-de-vin octroyés par le biais d’intermédiaires ainsi que ceux visant à obtenir des actes ne relevant pas des missions normales de l’agent public étranger.
Le Groupe de travail a aussi souligné des aspects positifs de la lutte contre la corruption transnationale menée par la Slovénie. Elle s’est dotée d’un système efficace pour répondre aux demandes de renseignements des autres pays et ses autorités répressives ont activement recours à toute une panoplie de techniques spéciales d’enquête pour l’instruction des délits économiques. L’institution slovène spécialisée dans les crédits à l’exportation consent des efforts permanents pour respecter les normes les plus récentes de l’OCDE afin de dissuader et de détecter les actes de corruption transnationale et les autorités slovènes continuent d’affiner leur système de déclaration pour la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Le rapport dresse en pages 69-73 une liste de l’ensemble des recommandations du Groupe de travail et recense les récentes initiatives de répression de la Slovénie ainsi que les caractéristiques juridiques et politiques spécifiques de son dispositif de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers. Comme les autres membres du Groupe de travail, la Slovénie présentera un compte rendu oral au Groupe de travail dans un an sur les mesures qu’elle aura prises pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe. Un rapport écrit sera remis au Groupe de travail dans les deux ans et donnera lieu à une évaluation par le Groupe, publiquement disponible, sur la mise en œuvre de ces recommandations par la Slovénie.
Pour plus de précisions, les journalistes sont invités à contacter la Division des relations avec les médias (tél. + 33 1 45 24 97 00).
Pour de plus amples informations sur les travaux de l’OCDE sur la lutte contre la corruption, veuillez consulter les pages : http://www.oecd.org/corruption-fr.
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