Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques

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La recherche en biotechnologie et en génétique a donné lieu à des investissements de grande envergure de la part des secteurs public et privé, et les produits et procédés qui en sont issus apportent une contribution toujours plus importante à la santé humaine et aux soins de santé.

Les innovations biotechnologiques, en particulier génétiques, font depuis des années l’objet de droits de propriété intellectuelle. Depuis une dizaine d’années, leur nombre a progressé, et leur impact dans le secteur des soins de santé a sensiblement gagné en importance. Récemment, des pays, groupes de patients et fournisseurs de soins de santé se sont inquiétés de la façon dont certaines inventions génétiques sont parfois cédées sous licence et exploitées, notamment en vue de services de diagnostic génétique dans le domaine des soins de santé.

C’est pour répondre à ces craintes que les pays membres de l’OCDE ont adopté des Lignes directrices relatives aux licences sur les inventions génétiques utilisées dans le domaine des soins de santé. Ces Lignes directrices exposent une série de Principes et de Pratiques exemplaires à l’intention des responsables de l’industrie, de la recherche et de la santé passant des accords de licence sur des inventions génétiques destinées à un usage dans le cadre de soins de santé. Ils s’adressent à tous ceux qui interviennent dans l’innovation et la prestation de services de santé, et notamment dans l’octroi de licences sur ces inventions. Ils visent globalement à favoriser la recherche et l’innovation en génétique tout en assurant un accès approprié aux produits et services de santé.