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Les évaluations et recommandations suivantes sont extraites du chapitre 4 de l'Etude économique du Danemark, publiée le 19 février 2008.
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Les réformes fiscales visant à promouvoir l’offre de main-d’œuvre et de qualifications devraient se poursuivre
Le ratio impôts/PIB du Danemark étant l’un des plus élevés de la zone OCDE, il est très important d’examiner en permanence les moyens d’affiner la structure d’imposition pour atténuer les distorsions de l’offre et de l’allocation des facteurs de production, plus particulièrement du travail. De fait, la coexistence de taux d’emploi élevés et d’une faible durée moyenne du travail reflète aussi la structure du barème d’imposition des revenus : les cotisations au titre du marché du travail, les impôts sur le revenu et les taxes sur la consommation se conjuguent pour créer un coin fiscal marginal de plus de 70 % à partir d’un revenu à peine supérieur au salaire moyen à plein temps. En 2008, l’application du crédit d’impôt lié à l’exercice d’un emploi sera étendue, mais à titre de compensation pour les personnes qui ne travaillent pas, il y aura aussi une majoration ponctuelle de toutes les prestations de revenu, ce qui atténuera l’effet incitatif de l’extension de ce crédit d’impôt. Afin de renforcer les incitations à l’emploi, il faudrait au contraire que le crédit d’impôt lié à l’exercice d’un emploi s’accompagne d’une réduction des prestations, comme c’est le cas en Suède. En 2009, le seuil à partir duquel l’impôt intermédiaire est acquitté sera relevé de façon à être exactement le même que celui du taux d’imposition supérieur, ce qui améliorera les incitations à travailler pour un cinquième de la population active.
Par ailleurs, le taux supérieur d’imposition de 15 %, qui induit un coin fiscal marginal de 70 % pour quatre salariés à plein temps sur dix, n’a pas été abaissé alors que son produit est faible (1 % du PIB). Selon une estimation des effets dynamiques d’une réduction du coin fiscal marginal le plus élevé, l’élargissement de la base d’imposition qui résulterait de choix moins faussés à la marge en matière de temps de travail permettrait de récupérer plus de la moitié des pertes initiales de recettes. Le taux d’autofinancement pourrait même être plus élevé dans le long terme si l’on considère toute la série de gains dynamiques qui en découleraient : accroissement de l’effort de travail, amélioration de la formation qualifiante, début plus précoce des études et du travail chez les jeunes, moindre difficulté à attirer et conserver le personnel talentueux en provenance de l’étranger, diminution des activités de bricolage, réduction des avantages accessoires artificiels et possibilités connexes de rendre l’imposition du capital plus neutre. Par conséquent, si elle se focalise sur la réduction des taux marginaux élevés, une réforme fiscale financée est capable d’augmenter le bien-être économique individuel, en réduisant les distorsions, mais aussi en favorisant la viabilité budgétaire et en contribuant ainsi à financer la croissance de la consommation publique dans le long terme. Étant donné l’incertitude entourant l’ampleur et la date de réalisation des gains dynamiques, il convient d’adopter une approche prudente en matière de financement. Il faudrait donc en priorité abaisser le niveau élevé du taux supérieur marginal de l’impôt sur le revenu ou, à défaut, relever le seuil à partir duquel il est appliqué – mais à moins que ces allègements ne soient entièrement financés à court terme, avant d’agir on devrait attendre que le risque de surchauffe macroéconomique se soit atténué.
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Des informations complémentaires sur cette Etude peuvent être obtenues auprès du Bureau du Danemark du Département des affaires économiques de l'OCDE à eco.survey@oecd.org. Ce rapport du Secrétariat de l'OCDE a été préparé par Jens Lundsgaard et David Turvey sous la direction de Stefano Scarpetta. La recherche statistique a été faite par Lutécia Daniel.
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