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Retour vers la Liste des pays bénéficiaires de l'APD établie par le CAD pour la notifications des apports en 2008, 2009 et 2010
Toutes les anciennes Listes sont disponibles en bas de la page du document en anglais.
Objet de la Liste du CAD
La Liste du CAD des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD a été conçue pour servir à des fins statistiques. Elle permet d’évaluer et de classer l’aide et les autres apports de ressources provenant des pays membres du CAD. Elle n’est pas censée aider à déterminer l’éligibilité à l’aide ou à un autre traitement préférentiel.
Origines
Le CAD collecte des données sur les apports d’aide depuis sa création en 1961. S’agissant des apports bilatéraux, les données collectées ont concerné dans un premier temps les bénéficiaires suivants : tous les pays et territoires d’Afrique à l’exception de l’Afrique du Sud, et d’Amérique à l’exception des Etats-Unis et du Canada ; les pays non communistes d’Asie et d’Océanie à l’exception de l’Australie, du Japon et de la Nouvelle Zélande ; et les pays européens suivants : Chypre, Espagne, Gibraltar, Grèce, Malte, Turquie et Yougoslavie (« Les apports de ressources aux pays en voie de développement » OCDE, 1973, page 4). Tous ces bénéficiaires ont été admis au bénéfice de l’APD après l’introduction de ce concept en 1969.
Durant les années 70 et 80, les pays communistes d’Asie, en particulier la Chine et le Vietnam, ont commencé à recevoir des volumes d’aide importants et ont donc été ajoutés à la liste de pays pour lesquels des données étaient collectées. L’Espagne a été rayée de la liste à sa demande en 1983.
La fin de la guerre froide a fait naître de nouvelles réalités économiques et politiques. De nouveaux besoins d’aide sont apparus dans les pays en transition d’Europe orientale alors que les rapides progrès enregistrés en Asie de l’Est réduisaient au contraire les besoins d’aide dans cette région. Une nouvelle liste a été mise au point pour tenir compte de ces évolutions.
Cette nouvelle « Liste des bénéficiaires de l’aide établie par le CAD » a été adoptée en 1993. Elle a été divisée en deux parties. Seuls les apports d’aide aux pays en développement « traditionnels » figurant dans la partie I de la Liste étaient comptabilisés dans l’APD, laquelle devrait, selon l’objectif fixé de longue date par les Nations Unies, représenter 0.7 % du revenu national des donneurs. L’aide aux pays en développement et aux pays d’Europe orientale « plus avancés » figurant dans la partie II de la Liste était comptabilisée séparément en tant qu’« aide publique ».
La Liste des bénéficiaires de l’aide a été révisée tous les trois ans. Les pays classés par la Banque mondiale dans la catégorie des pays à haut revenu (revenu annuel par habitant de l’ordre de 9 000 USD à l’époque) pendant trois années consécutives étaient placés dans la partie II de la Liste au terme d’une période de préavis de trois ans. D’autres pays pouvaient aussi passer de la partie I à la partie II après une période de préavis s’ils dépassaient le seuil d’accession aux prêts de la Banque mondiale (environ 5 000 USD par an) pendant trois années consécutives, après examen par le CAD de l’état de leur développement et de leurs ressources. Un pays a été transféré, à l’inverse, de la partie II vers la partie I.
Au fil des révisions successives, l’évolution de cette Liste en deux parties est devenue de plus en plus complexe (voir ci dessous les changements dans les pays pris en compte). Dans le même temps, l’aide aux pays en transition et en développement plus avancés a diminué à mesure qu’ils devenaient plus prospères, plusieurs pays de l’ancien bloc soviétique ayant rejoint l’Union européenne et étant devenus eux-mêmes des donneurs. Le CAD a donc décidé, en 2005, de revenir à une Liste unique des bénéficiaires de l’APD et de supprimer la partie II.
Entraînant une importante simplification des dispositions existantes, la Liste simplifiée a de plus été pensée selon des critères fondés sur les besoins plus objectifs par rapport aux Listes précédentes. Elle inclut tous les pays à bas et moyen revenu (selon les définitions de la Banque mondiale, basées sur le revenu national brut [RNB] par habitant), à l’exception des membres du G8 ou de l'Union européenne (y compris les pays dont la date d’adhésion à l’Union européenne a été confirmé).
Chronologie des changements intervenus au niveau des pays bénéficiaires pris en compte dans les listes du CAD, 1989-2008
Après 1989, les pays suivants ont été ajoutés à la Liste des bénéficiaires de l’APD aux dates indiquées : Albanie (1989) ; Communautés noires d’Afrique du Sud (1991 – maintenant dénommées Afrique du Sud) ; Kazakhstan, Kirghizstan (aujourd’hui République kirghize), Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan (1992) ; Arménie, Géorgie et Azerbaïdjan (1993) ; Zones sous administration palestinienne (1994) ; Moldova (1997) ; Belarus, Libye et Ukraine ont été reclassés à la partie II (2005). L’Érythrée (qui faisait précédemment partie de l’Éthiopie) est considérée comme un pays distinct depuis 1993. Pour leur part, les Territoires des Iles du Pacifique anciennement sous tutelle des Etats-Unis ont été remplacés au fil du temps par leurs Etats successeurs, à savoir les Iles Marshall et les Etats fédérés de Micronésie (1992) ; les Iles Palaos et les Mariannes du Nord (1994).
Des données sur l’aide allouée aux PECO/NEI en transition suivants, collectées pour la première fois pour les apports de 1990, ont été enregistrées dans le cadre de la partie II de la Liste des bénéficiaires de l’aide (en tant qu’« aide publique ») jusqu’en l’an 2004 compris : Belarus, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Russie, République slovaque, République tchèque et Ukraine. Les apports en faveur de la Moldova ont été comptabilisés dans cette catégorie jusqu’en 1996 compris.
A compter de 1996, les pays à revenu élevé ci-après ont été reclassés de la partie I à la partie II de la Liste : Bahamas, Brunei, Émirats arabes unis, Koweït, Qatar et Singapour. A partir de 1997, sept autres pays à revenu élevé ont été transférés dans la partie II, à savoir : Bermudes, Iles Caïman, Chypre, Iles Falkland, Hong Kong (Chine), Israël et Taipei chinois. Depuis l’an 2000, les pays et territoires suivants ont été transférés dans la partie II : Antilles néerlandaises, Aruba, Corée, Gibraltar, Libye, Macao, Mariannes du Nord (jusqu’à ce qu’elles en soient rayées l’année suivante), Nouvelle Calédonie, Polynésie française et Iles Vierges (RU). Depuis 2003, Malte et la Slovénie ont été transférés dans la partie II. En 2005, Bahrein a été supprimé de la Liste. A compter de 2008, l'Arabie saoudite et les Iles Turks et Caiques ont été rayés de la Liste.
Durant la même période, les bénéficiaires d’APD suivants ont été rayés de la Liste du CAD : Portugal (1991) ; Guyane française, Guadeloupe, Martinique, Réunion et Saint Pierre et Miquelon (1992) ; Grèce (1995). Comme indiqué plus haut, la partie II de la Liste du CAD a été supprimée en 2005 et l’on ne collecte plus de données sur l’aide publique allouée à ces pays.
Les chiffres de l’aide totale aux pays de la partie I (APD) et aux pays de la partie II (AP) renvoient à la liste des bénéficiaires pour l’année correspondante. Cependant, lorsqu’un pays est ajouté à un groupe de revenu de la partie I ou supprimé, les totaux relatifs aux groupes affectés sont ajustés rétroactivement afin de préserver autant que possible la comparabilité dans le temps par rapport à la Liste en vigueur.
Evolution du concept de « pays en développement »
Au CAD, l’expression « pays en développement » utilisée sans qualificatif renvoie généralement à un pays éligible à l’APD. Les autres organisations ont leur propres définitions. La Banque mondiale utilise d’ordinaire cette expression pour se référer aux pays à faible revenu et à revenu intermédiaire sur la base du RNB par habitant. La nouvelle Liste des bénéficiaires de l’APD établie par le CAD est conforme à la pratique suivie par la Banque mondiale, si ce n’est qu’elle exclut les pays qui sont membres du G8 ou de l’UE ou pour lesquels une date d’adhésion à l’UE a été fixée. C’est ainsi qu’en sont exclus à compter de 2005 les pays à revenu intermédiaire ci après : Russie, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Roumanie, Slovénie et République slovaque. D’autres organisations, traités, etc. ont souvent une catégorie de membres appelés « pays en développement » et utilisent cette expression pour se référer aux pays appartenant à cette catégorie.
Cependant, ces différences au niveau des pays pris en compte sont en général fort heureusement mineures. Les statistiques du CAD, fondées sur la Liste que ce comité a lui même établie, fournissent des indications sur les apports d’aide qui font autorité, ces indications étant acceptées et utilisées par les donneurs, les bénéficiaires et les organismes internationaux.
Mise en garde
Toute référence faite dans la liste actuelle ou dans les listes antérieures du CAD à des Etats, entités ou territoires n’implique ni la reconnaissance, ni l’approbation par les Etats membres de l’OCDE des désignations utilisées. Les appellations « pays » et « territoires » sont utilisées de façon générique et n’ont pas de signification particulière s’agissant de la classification politique ou juridique des bénéficiaires en question.
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