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Qu’est-ce que le Cadre d’intégrité ?
L'intégrité est un élément fondamental de la bonne gouvernance. Elle contribue à renforcer la qualité des décisions prises par les autorités et à entretenir la confiance qu’elles inspirent. Le Cadre d’intégrité aide les dirigeants et les responsables à développer une culture de l’intégrité du secteur public dans tel ou tel contexte culturel et organisationnel. Il porte sur tous les instruments, mécanismes, structures, facteurs et conditions de l’application des mesures prises, à l’intérieur et à l’extérieur de l'organisation qui influe sur l'intégrité de ses membres.
L’infrastructure de l’éthique est au cœur du Cadre d’intégrité. Elle expose les bases juridiques, institutionnelles et procédurales qui aident à définir et à mettre en œuvre les valeurs, les principes et les règles de conduite du service public. Ces éléments constituent des mécanismes cohérents de commande, d’orientation et de gestion. Le Cadre d’intégrité s’appuie sur le Cadre d’évaluation. Cette méthode d'évaluation donne aux décideurs et aux gestionnaires une feuille de route pour concevoir et mettre en œuvre des évaluations de l’intégrité et des mesures de prévention de la corruption.
Créer un Cadre d’intégrité solide dans les organisations du secteur public
Le Cadre d’intégrité est une démarche systémique et globale qui s’appuie sur des décennies de recherche et d'analyse de données. Le Cadre aide les décideurs et les responsables à s’écarter d'une vision fragmentée de la gestion de l’intégrité pour adopter une stratégie dynamique d’application des mesures prises aux organisations publiques. De plus, il justifie la collecte de données sur ces organisations. Le Cadre d’intégrité s’appuie sur une liste de vérification pratique qui est un instrument de diagnostic à l’intention des décideurs et des responsables.
Pour que les organisations publiques puissent plus facilement mettre en œuvre l'évaluation de leur politique, le rapport Cadre d’évaluation propose un inventaire des méthodes et des solutions visant à élaborer un projet d’évaluation rationnel. Ce cadre d’évaluation comprend aussi des listes de vérification pratiques, ainsi qu’un large éventail d’autres instruments pour choisir parmi les différentes mesures envisageables.
À lire
Vers un cadre solide pour l’intégrité : instruments, processus, structures et conditions de mise en œuvre (2008)
Les composantes de l’intégrité : données et références pour le suivi des évolutions au sein des administrations publiques (2008)
Cadre d'action pour l'investissement (2006)
Intégrité du secteur public: un cadre d'évaluation (2005)
Public Sector Transparency and Accountability : Making It Happen (2002)
Renforcer l'éthique dans le service public : les mesures des pays de l'OCDE (2000)
Note de Synthèse : Renforcer l’éthique dans le service public - les mesures des pays de l’OCDE (Septembre 2000)
Affairisme : la fin du système : comment combattre la corruption (2000)
La corruption dans le secteur public : panorama international des mesures de prévention (1999)
PUMA Note de synthèse : Principes propres à favoriser la gestion de l’éthique dans le service public – Recommandation de l’OCDE (mai 1998)
Note de synthèse : Léthique et le service public (1997)
L'éthique dans le service public : questions et pratiques actuelles (1996)
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