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La fraude scientifique (par exemple la fabrication ou falsification de données, le plagiat) nuit à la recherche scientifique, constitue une utilisation abusive des fonds publiques, et mine la confiance des citoyens envers la science. Ce problème affecte toutes les parties prenantes et, comme la science elle-même, comporte une dimension internationale. Pour ces raisons, le Forum Mondial de la Science de l’OCDE a organisé une consultation internationale d’experts et de représentants officiels des gouvernements sur le sujet. Un atelier sur les bonnes pratiques pour préserver l’intégrité scientifique et prévenir la fraude scientifique a été organisée les 22/23 février 2007 à Tokyo par le FMS avec le soutien du Ministère Japonais de l’Education, de la Culture, du Sport, de la Science et de la Technologie (MEXT). L’objectif de cet atelier de l’OCDE était d’approfondir notre compréhension des causes de ce phénomène, d’identifier une gamme de solutions possibles et, sur la base d’expériences, d’énumérer les côtés positifs et négatifs des différentes mesures pratiques, et d’en tirer des leçons et bonnes pratiques. Le rapport de consensus sur les Bonnes pratiques pour promouvoir l’intégrité scientifique et prévenir la fraude scientifique, publié à l’issue de l’atelier, constitue un document de référence sur le sujet. Il est axé sur la dimension pratique et administrative de la gestion des allégations de fraude scientifique. Un certain nombre de pays est actuellement engagé dans la création, la modification ou l’évaluation de leurs mécanismes administratifs de traitement de ce type de problème. Pour ces pays, le rapport du Forum Mondial de la Science devrait être particulièrement opportun, en fournissant l’opportunité de consultations internationales, et afin de capitaliser sur d’autres expériences.
Les conclusions de ce rapport ont été présentées lors de la première conférence mondiale sur l’intégrité scientifique en septembre 2007 à Lisbonne, et a depuis servit de référence pour différentes analyses et recommandations (notamment celles réalisées par la Fondation Européenne de la Science).
Pendant cet atelier sur l’intégrité scientifique, un problème particulier a été identifié comme nécessitant un travail plus approfondi : comment traiter des allégations de fraude scientifique dans un contexte de collaboration scientifique internationale. Afin d’aborder ce sujet, un Comité de coordination spécifique, composé d’experts internationaux, a été créé. Ce Comité s’est réuni trois fois, à Washington (3-4 décembre 2007), Paris (21-22 avril 2008) et Vienne (11-12 septembre 2008). L’objectif de ce Comité était de produire des recommandations pratiques et des outils permettant d’aider aux investigations de cas possibles de fraudes scientifiques commises dans le cadre de collaborations internationales. Bien qu’une harmonisation des procédures nationales sur l’investigation de la fraude scientifique puisse être utile, le Comité conclut qu’atteindre un tel objectif serait hautement improbable, et pourrait même avoir des conséquences indésirables en raison de la diversité des systèmes nationaux de recherche. Le but a en revanche été celui de définir les principes fondamentaux directement liés à l’investigation de fraudes scientifiques au niveau international, ainsi que de promouvoir une meilleure prise en compte de ce problème et la mise en place d’un réseau d’experts et d’institutions concernés.
Dans son rapport final, le Comité a inclus un Guide Pratique (disponible séparément) composé d’un bref paragraphe qui peut être inséré dans n’importe quel accord de collaboration scientifique international, ainsi qu’une série de principes fondamentaux, de lignes directrices et de procédures possibles pour mener à bien des enquêtes sur des fraudes scientifique, qui puissent être utilisées par ceux mettant en place un projet de collaboration international de recherche.
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