Commentaires reçus sur le projet portant sur l’application de l’article 17 (artistes et sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE

16 août 2010 – Le 23 avril 2010, le Comité des affaires fiscales de l’OCDE a publié pour commentaires du public un projet portant sur l'application de l'article 17 (artistes et sportifs) du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE. L'OCDE vient de publier les commentaires reçus sur ce document, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous :

• All Arts Tax Advisers
• Cirque du Soleil
• da Palma Borges, Ricardo
• Fédération des Employeurs du Spectacle Vivant Public et Privé (FEPS)
• Gárate, Cristián
• Managers Music Forum (MMF)
• Performing Arts Employers Associations League Europe (Pearle*)
• RSM Tenon
• Schlote Productions
• Taxand
• West, Dr. Craig