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Lorsqu'il s'est réuni en 2001, le Réseau des Hauts responsables du budget a demandé au PUMA d'étoffer les travaux consacrés aux réformes qui, dans les pays Membres de l'OCDE, visent à une meilleure qualité des dépenses du secteur public.
Depuis le début des années 90, presque tous les pays Membres de l'OCDE travaillent à la qualité de leur dépense publique en privilégiant l'optique des résultats dans leurs méthodes de gestion et de budgétisation. Ces réformes touchent les administrations centrales sous tous les angles : l'ensemble des administrations publiques, les différents domaines de l'action des pouvoirs publics, les organes ou organismes du secteur public, les services qui composent ces organismes, et chacun de leurs agents. Les stratégies de l'application effective sont multiples et adaptées aux capacités, traditions et priorités nationales. Malgré ces différences, il est avéré que la similarité du cadre d'analyse qui sous-tend les réformes justifie les comparaisons internationales et la mise en commun de l'expérience acquise.
On peut citer plusieurs exemples de mesures qui visent la qualité de la dépense publique suivant ces principes :
- Les contrats d'objectifs passés entre une entité chargée de rendre un service public (un organisme) et le ministère dont elle relève.
- L'inscription de données sur les performances dans les documents budgétaires et les comptes annuels.
- La vérification des performances par une cour des comptes.
- L'examen des performances dans l'ensemble des administrations publiques.
- L'inscription de cibles de performances dans les plans stratégiques des entités publiques (ministères, organismes).
- La concurrence entre prestataires publics (parfois privés) selon le critère du coût de revient.
- L'élargissement des pouvoirs des gestionnaires, contre une responsabilité accrue pour les résultats.
- L'évaluation des performances des organisations et des agents, la rémunération au rendement et d'autres formes de gestion du personnel fondées sur les performances.
Les réformes axées sur les résultats achevant leur maturation dans les pays Membres de l'OCDE, il est temps de s'attaquer aux problèmes de mise en ?uvre dans les organisations et les organismes du secteur public, ainsi que les ministères fonctionnels, et il faut aller au-delà du discours sur les méthodes des réformes pour voir à quoi ressemble leur mise en ?uvre dans la réalité. Les réformes de la gestion axées sur les résultats changent-elles quelque chose au fonctionnement des organisations du secteur public ? Quels en sont les effets ? Sont-ils positifs ou négatifs ? Quelles sont les conditions d'efficacité de la gestion axée sur les résultats ? Y a-t-il des différences sectorielles ? Les observateurs des réformes de la gestion du secteur public (les universitaires) critiquent les réformes visant une gestion axée sur les résultats dans certains pays Membres de l'OCDE. Quelles sont leurs critiques ? Diffèrent-elles d'un pays à l'autre et sont-elles justifiées ? Certaines réformes se fondent sur la communication au Parlement de rapports sur les performances du secteur public. Les parlementaires s'y intéressent-ils ? Les informations données répondent-elles à leurs besoins ?
Une réunion d'experts destinée aux praticiens des administrations des pays Membres de l'OCDE s'est tenue les 11 et 12 février 2002 pour traiter ces questions. L'objectif était de cerner les défis et les problèmes et de trouver comment y répondre. Un rapport intitulé Gestion et budgétisation axées sur les résultats : défis et réponses sera publié au printemps 2002.
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