Information sur les projets de catégorie A et de catégorie B

Informations relatives aux projets de catégorie A et de catégorie B  (c.à.d. les projets avec de larges et moyens potentiels d'impact environnemental) notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE), conformément à la Recommandation de 2007 de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

  • Information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2009: TAD/ECG(2010)12/FINAL  (version française sera disponible prochainement)
  • Information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2008: TAD/ECG(2009)7/FINAL  (version française sera disponible prochainement)
  • Information sur les projets de catégorie A et catégorie B notifiés en 2007: TAD/ECG(2008)17/FINAL

 

 

Informations relatives aux projets de catégorie A et de catégorie B notifiés par les Membres du Groupe de travail sur les crédits et garanties de crédit à l'exportation (CGE), conformément à la Recommandation de 2003 de l'OCDE sur des approches communes concernant l'environnement et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.

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