20/02/2003 - Au cours des deux dernières années, le fisc a réduit sa ponction sur les feuilles de paie des ménages dans beaucoup de pays de l'OCDE, mais les couples mariés ayant des enfants à charge continuent souvent à bénéficier d'avantages importants par rapport aux personnes seules.
Telles sont les principales conclusions d'une prochaine publication de l'OCDE intitulée Les impôts sur les salaires. Cette étude présente une évaluation, pays par pays, de la différence entre les salaires bruts des salariés et les sommes dont ils peuvent disposer en définitive. En outre, elle évalue la charge totale des impôts, y compris les charges sociales qui pèsent sur les employeurs, et qui diminue également dans beaucoup de pays de l'OCDE.

Le rapport évalue les impôts versés, ainsi que les prestations reçues, par huit catégories de familles qui diffèrent par leurs revenus et leur composition. Les auteurs déduisent l'impôt sur le revenu des personnes physiques et les cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés, puis ils ajoutent les prestations familiales versées par l'Etat. Par exemple, l'impôt à payer par un ouvrier moyen marié et ayant deux enfants a diminué dans 20 pays de l'OCDE entre 2000 et 2002 ( graphique 1).

Comme on pourrait s'y attendre, les ménages dont les revenus sont les plus élevés paient généralement une part plus importante de leurs revenus sous forme d'impôts, et en général les ménages ayant des enfants paient moins d'impôts que ceux qui n'en ont pas. Pour les personnes seules disposant d'un revenu égal à celui de l'ouvrier moyen, la charge fiscale s'échelonnait, en 2002, entre un minimum de 3.6 % au Mexique et un maximum de 43.1 % au Danemark ( tableau 1). Pour un couple marié ayant deux enfants, cette charge variait entre - 3.6 % au Luxembourg et 30.5 % au Danemark. La charge fiscale négative au Luxembourg, ainsi qu'en Islande et en Irlande, correspond aux crédits d'impôt et/ou aux prestations familiales qui excèdent le montant des impôts à verser.

La différence entre les impôts versés par les couples mariés ayant des enfants et ceux versés par les personnes seules varie beaucoup d'un pays à l'autre. C'est ainsi qu'en Allemagne, en Hongrie, en Islande et au Luxembourg, pour un revenu égal à celui de l'ouvrier moyen, le taux d'imposition effectif des familles peut être inférieur de 20 points à celui des personnes seules. Dans 15 autres pays - Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Etats-Unis, France, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République slovaque, République tchèque, Royaume-Uni et Suisse - l'avantage fiscal dont bénéficient les familles peut excéder 10 points. Ces différences sont examinées plus en détail dans la prochaine publication Les impôts sur les salaires.

Si l'on tient compte des cotisations patronales de sécurité sociale, on observe également une baisse de la charge fiscale dans beaucoup de pays de l'OCDE. Le montant total des impôts qui pèsent sur les salaires est important dans la mesure où il introduit un coin entre le coût de la main-d'oeuvre pour les employeurs et le revenu disponible des salariés. Les études de l'OCDE montrent que ce "coin fiscal" a une incidence particulièrement importante sur les perspectives d'emploi des salariés à faibles revenus - ces perspectives sont d'autant plus favorables que le coin fiscal est plus faible.

Pour les salariés seuls à faibles revenus, le coin fiscal s'est réduit d'au moins 1.5 point entre 2000 et 2002 aux Etats-Unis, en Finlande, en France, en Hongrie, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Suède ( graphique 2). En revanche, il a augmenté d'un montant au moins égal au Mexique et en Turquie.

D'autres résultats de la nouvelle édition des impôts sur les salaires sont disponibles sur le site Internet de l'OCDE. La publication intégrale, prévue pour le mois d'avril, donnera aux lecteurs des résultats plus détaillés, des renseignements sur les méthodes utilisées et des analyses par pays.

Pour toutes informations complémentaires concernant ce rapport, les journalistes sont invités à prendre contact avec Christopher Heady, Chef de la Division des politiques et statistiques fiscales et des programmes horizontaux (tél. [33] 1 45 24 93 22).

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