L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

Envoyer

Send

print

7 mai 2008: Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices). Les commentaires reçus du public peuvent être téléchargés ci-dessous :

AVODIRE (contribution en français)
AVODIRE (English translation to be posted shortly)
BAKER & McKENZIE
BIAC
CETERIS
CHARTED INSTITUTE OF TAXATION
CMS AllIANCE
ERNST & YOUNG
FEDERATION BANCAIRE FRANÇAISE (English version)
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE (version française)
KPMG
MANMEET VIJ
PRICEWATERHOUSECOOPERS
RSM RICHTER
TAXAND
TRANSFER PRICING DISCUSSION GROUP
UNIVERSITE DE SHERBROOKE
YULCHON

OECD releases public comments on transactional profit methods issues notes (Anglais )

Countries list

Topics list