Relations avec le BIAC et le TUAC

Depuis sa création en 1961, l'OCDE a établi des consultations étroites et un dialogue avec la société civile. Pendant de nombreuses années, cela s'est fait principalement avec les milieux d'affaires et les syndicats, par l'intermédiaire du Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC) et de la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC).

Qu'est-ce que le BIAC et le TUAC ?

Le BIAC est le Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE. Il se compose d'associations professionnelles et patronales des pays Membres de l'OCDE, et est donc représentatif des milieux d'affaires et de l'industrie dans le monde industrialisé.

Le TUAC est la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE, qui se compose des organisations syndicales nationales des pays de l'OCDE.

Les deux secrétariats sont basés à Paris, ce qui permet des contacts au jour le jour avec l'OCDE.

Comment et quand ont commencé les relations de l'OCDE avec le BIAC et le TUAC ?

Des relations officielles ont été établies entre l'OCDE et des représentants des syndicats et du patronat des pays Membres peu après la création de l'OCDE. En mars 1962, le Conseil a adopté une Décision prévoyant des consultations avec les organisations internationales non gouvernementales, et a reconnu la Commission syndicale consultative auprès de l'OCDE (TUAC) comme étant la plus représentative du monde du travail et le Comité consultatif économique et industriel auprès de l'OCDE (BIAC) comme étant le plus représentatif des milieux d'affaires.

Comment fonctionne cette relation ?

Les relations entre l'Organisation d'une part, le BIAC et le TUAC d'autre part, sont facilitées et enrichies par la souplesse des procédures qui président à l'établissement des contacts. Des liens informels, comme par exemple le Programme travailleurs/employeurs de l'OCDE, sont complétés par des contacts plus formels sur les plans aussi bien "politique" que technique, comme expliqué plus en détail ci-après.

Consultations sur les politiques :

Réunions de la Commission de liaison (LCM) et réunions du Conseil au niveau des ministres (C/MIN)

Les consultations avec le BIAC et le TUAC ont lieu dans le cadre de la Commission de liaison (du Conseil) avec les organisations internationales non gouvernementales, qui est présidée par le Secrétaire général et ouverte à tous les pays Membres . Des réunions distinctes se tiennent avec le BIAC et le TUAC chaque année. Ces consultations, auxquelles des membres du Secrétariat participent également, sont habituellement centrées sur un thème assez large lié aux travaux de l'OCDE, et sont organisées par la Division des relations publiques.

D'autres consultations concernant l'action des pouvoirs publics ont lieu entre le BIAC ou le TUAC et le président ou les vice-présidents des comités de l'Organisation. Ces occasions de consultations revêtent une importance particulière lorsqu'elles ont lieu avec les responsables des comités de l'OCDE qui se réunissent au niveau des ministres, y compris à l'occasion de la réunion ministérielle annuelle du Conseil.

Consultations techniques :

Le Programme travailleurs/employeurs de l'OCDE (LMP)

Des consultations techniques permettent à des organes spécialisés du BIAC ou du TUAC d'échanger leurs points de vue avec des groupes de travail émanant des comités de l'OCDE et avec le Secrétariat sur des sujets d'intérêt mutuel. Le Programme travailleurs/employeurs de l'OCDE (LMP) géré par la Division des relations publiques, offre un autre cadre de contacts. Il comprend six réunions annuelles : deux avec des experts syndicaux, deux avec des experts patronaux, et deux auxquelles participent des experts des deux camps. Ces sessions permettent d'explorer avec des membres du personnel de l'OCDE des sujets d'actualité liés au programme de travail de l'OCDE. A chaque réunion, un rapport est rédigé par un rapporteur indépendant.

Quel est le rôle du BIAC et du TUAC ?

Le rôle des deux organes consultatifs ne se limite pas à se faire entendre. Ils contribuent aussi aux travaux de l'OCDE. Le fait que le BIAC et le TUAC fassent régulièrement usage de cette possibilité montre la valeur qu'ils accordent aux consultations. Dans les deux types de consultations mentionnés ci-dessus, le BIAC et le TUAC s'efforcent de présenter un point de vue sur lequel tous leurs membres sont d'accord.

Quelle est l'importance des relations de l'OCDE avec le BIAC et le TUAC ?

Les relations avec le BIAC et le TUAC sont devenues un élément important du fonctionnement propre de l'OCDE. Elles sont basées sur un climat de confiance et d'acceptation mutuelles. Une de leurs caractéristiques essentielles, notamment du point de vue administratif, est que les deux organes sont traités de façon strictement parallèle. Les discussions avec le BIAC et le TUAC valorisent la tâche de l'OCDE en tant que guide dans les consultations avec les gouvernements ainsi que des gouvernements entre eux.