L’OCDE publie les commentaires reçus du public sur les méthodes transactionnelles de bénéfices

7 mai 2008: Le 25 janvier 2008, l’OCDE a publié un appel à commentaires sur l'application des méthodes transactionnelles de bénéfices en matière de prix de transfert (c.-à-d. la méthode transactionnelle de la marge nette et la méthode de partage des bénéfices). Les commentaires reçus du public peuvent être téléchargés ci-dessous :

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Les lignes directrices sur l’application du principe de pleine concurrence aux groupes multinationaux

Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales 2009

OECD Tax Policy Studies No. 11: The Taxation of Employee Stock Options

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