Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel

Les Lignes directrices de l'OCDE sur la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel, adoptées le 23 septembre 1980, traduisent toujours un consensus international sur les orientations générales concernant le recueil et la gestion d’informations de caractère personnel. En définissant les principes essentiels applicables dans ce domaine, les Lignes directrices jouent un rôle important en aidant les gouvernements, les entreprises et les représentants des consommateurs, à protéger la vie privée et les données personnelles, tout en évitant des restrictions inutiles aux flux transfrontières de données, en ligne ou hors ligne. Reflet de vingt et un ans d'expertise et d'expériences partagées entre représentants des gouvernements de l'OCDE, des entreprises et de l'industrie, ainsi que de la société civile, cet ouvrage contient les instruments qui servent de fondement à la protection de la vie privée au niveau mondial : les Lignes directrices régissant la protection de la vie privée et les flux transfrontières de données de caractère personnel (1980), la Déclaration sur les flux transfrontières de données (1985) et la Déclaration relative à la protection de la vie privée sur les réseaux (1988).

Vous pouvez télécharger ici des aperçus des lignes directrices (format pdf) dans les langues suivantes : allemand, espagnol, hongrois, polonais, portugais, tchèque. D'autres traductions sont en préparation.