Enquêtes et Réponses sur les mesures prises pour combattre la corruption

2010

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public [TAD/ECG(2010)13/FINAL].

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 30 novembre 2010. Comparé à 2009  cinq Membres ont modifié leurs réponses:  l'Australie, la Belgique, le Canada, le Japon (NEXI) et le Royaume Uni: fichier zippé contenant les questions individuelles. 

2009

Étude des réponses des Membres à l'enquête sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public  [TAD/ECG(2009)9/FINAL]

Réponses à l'enquête de 2006 sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public au 31 décembre 2009:  fichier zippé contenant les questions individuelles.

2008

Réponses des membres de l'OCDE, en date du 31 décembre 2008, à l'enquête révisée de 2006 sur les mesures prises pour lutter contre la corruption dans les opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public.  

2006-2007

Le 14 décembre 2006, le Conseil de l'OCDE a adopté une Recommandation du Conseil de l'OCDE sur la corruption et les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public. Les membres du groupe de travail sur les crédits à l'exportation et les garanties de crédits ont par la suite décidé d'une enquête sur les mesures prises pour combattre la corruption dans les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public afin de refléter les engagements pris lors de la Recommandation du Conseil de l'OCDE de 2006 et d'assurer une surveillance et un examen continus des mesures anti-corruption des opérations de crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public des membres de l'OCDE.