Centre de politique et d'administration fiscales
Retour vers
Thèmes connexes
Accueil : Administration fiscale  > Commentaires reçus du public sur le champ d’un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels
En savoir plus Statistiques Publications & documents Renseignements par pays

Commentaires reçus du public sur le champ d’un nouveau projet sur les aspects prix de transfert des incorporels

Envoyer Send Imprimer print

Le 23 septembre 2010 - L’OCDE débutera en 2011 un nouveau projet sur les aspects prix de transfert  des incorporels et a invité les parties intéressées à faire part de leurs commentaires sur le champ d’un tel projet. L'OCDE a maintenant publié les commentaires reçus, qui peuvent être téléchargés en cliquant sur les liens ci-dessous. L'OCDE remercie les commentateurs pour leurs contributions qui seront examinées par le Groupe de Travail No.6 lors de sa réunion de novembre 2010.
Aussi disponible :
Haut de la page
Ne manquez pas

Brochure

Programme fiscal de l'OCDE, 2011

FTA Service aux contribuables

Enquête sur les tendances et l’évolution du recours aux moyens électroniques pour la fourniture de services aux contribuables

Maintenant disponible

L’administration fiscale dans les pays de l’OCDE et dans certains pays hors OCDE: série « Informations comparatives » (2008)

www.itdweb.org

A joint initiative by the OECD, IMF and World Bank to facilitate discussion on tax matters

International Tax Dialogue