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Pourquoi la gouvernance des entreprises publiques est-elle importante ?
En dépit du vaste mouvement de privatisation observé ces 20 dernières années, les entreprises publiques jouent un rôle important dans de nombreuses économies. Les modalités de gestion de ces entreprises sont essentielles pour l’efficience économique et la compétitivité des pays où elles sont basées. Dans un monde d’interdépendance croissante et de mutations technologiques, l’intensité de la concurrence a déjà contraint de nombreuses entreprises publiques à se restructurer ; parfois, les gouvernements ont réagi en modifiant la façon dont ils exercent leur fonction d’actionnaire. Tous les pays, qu’ils appartiennent ou non à l’OCDE, peuvent utilement profiter de l’expérience passée à l’heure où ils envisagent de futures réformes.
Que fait l’OCDE dans ce domaine ?
Le Groupe de travail de l’OCDE sur les privatisations et le gouvernement d’entreprise des actifs appartenant à l’État est en train de mettre au point une série de principes directeurs sur le gouvernement d’entreprises des entreprises publiques qui viendront compléter les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, texte ayant désormais valeur de référence pour l’excellence en matière de gouvernement d’entreprise des entreprises cotées ou non. Même si ces Principes directeurs, tout comme les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, n’ont pas de caractère contraignant, ils pourront servir de base aux autorités pour traiter les problèmes spécifiques de gouvernance dans le secteur public. Ils traiteront de thèmes comme la façon d’organiser la fonction d’actionnaire, de nommer les administrateurs, les responsabilités qui doivent leur être confiées ou encore la transparence et la responsabilité vis-à-vis de l’État, en tant qu’actionnaire, et du corps social en tant que propriétaire en dernier ressort.
Comment l’OCDE élabore-t-elle ces Principes directeurs ?
Le Groupe de travail a consulté des représentants des institutions chargées des entreprises publiques, des dirigeants de telles entreprises de pays de l’OCDE ou hors OCDE, ainsi que des représentants syndicaux, des parlementaires et des représentants d’organismes de tutelle des entreprises publiques. En parallèle avec les Principes directeurs, le Groupe établit un rapport comparatif sur le Gouvernement d’entreprise des entreprises publiques dans les pays de l’OCDE qui doit être publié avec les Principes directeurs au printemps 2005.
Pourquoi l’OCDE procède-t-elle actuellement à une consultation publique sur le projet de Principes directeurs ?
L’OCDE sollicite des commentaires publics maintenant parce qu’elle estime que cela contribuera à rendre la formulation définitive du texte plus pertinente vis-à-vis des besoins et préoccupations des pouvoirs publics, des gestionnaires et des utilisateurs.
Qui doit être associé et quelle sorte de contribution serait utile ?
L’invitation à commentaires est ouverte, mais elle est plus particulièrement destinée aux personnes chargées de la surveillance des entreprises publiques, aux adhérents des associations professionnelles concernées, à ceux qui travaillent dans les entreprises publiques, aux parlementaires et aux experts des organisations internationales. Les personnes sont invitées à s’exprimer sur la structure générale des Principes directeurs et des notes explicatives, ainsi que sur leur portée et leur contenu. Le Groupe de travail est ouvert à des propositions spécifiques de formulation et de domaines supplémentaires susceptibles d’être traité. Même si le texte actuel n’est pas définitif et reflète les discussions au sein du Groupe de travail et des commentaires formulés lors de réunions de consultation au mois d’octobre, il convient de noter qu’il est diffusé sous la responsabilité du Secrétariat de l’OCDE. Pour que les commentaires puissent être examinés lors de la prochaine réunion du Groupe de Travail, nous vous prions de les envoyer à corporate.affairs@oecd.org avant le 28 janvier 2005.
Que se passera-t-il ensuite ?
Le Secrétariat de l’OCDE entend publier avant la fin de février l’ensemble des commentaires reçus sur le site web de l’OCDE en indiquant les coordonnées de leur auteur, sauf si ce dernier demande spécifiquement de ne pas publier ses commentaires ou de les afficher de façon anonyme. Le Groupe de travail poursuivra ensuite ses discussions et tiendra compte des commentaires reçus à l’occasion de cette consultation ainsi que des autres commentaires formulés par les membres du Groupe de travail et du Groupe de direction de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise en février et mars. Les principes directeurs devraient être publiés sous leur forme définitive au cours du printemps de 2005.
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